L'actualité des baux commerciaux est bouleversée par la pandémie COVID-19. L'Actualité des baux commerciaux.. A l'urgence sanitaire s'ajoute celle de trouver des solutions pour accompagner preneurs, bailleurs de locaux commerciaux et professionnels durement touchés par les conséquences économiques générées par cette pandémie. Face à ces bouleversements, nous vous invitons à rejoindre ELEGIA Formation le 1er juin ou le 2 décembre 2021 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux. Maîtres Alain CONFINO, et Antonella FIGARO, Avocats spécialisés en droit immobilier, vous apporteront leur éclairage sur les dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux.
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BAUX COMMERCIAUX L'ambition de ce site, créé et exploité par le Cabinet Brault & Associés et le Cabinet Barbier-Avocats, Avocats au Barreau de Paris, est d'informer les professionnels de l'immobilier de l'actualité législative, jurisprudentielle et pratique concernant les baux commerciaux en France.
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La réglementation RE 2020, en tant que nouvelle norme constructive applicable aux logements depuis le 1 er janvier 2022 et au secteur tertiaire dès le 1 er juillet 2022, s'oriente autour de l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050 (émission des GES) et l'adaptation des bâtiments aux aléas induits par le réchauffement climatique. La Loi Climat et Résilience (2021) entend, entre autres lutter, contre les logements dits « passoires thermiques » aux échéances 2025, 2028 et 2034 et a fixé l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) à l'horizon 2050. Actualité des baux commerciaux saint. C'est en tenant compte des contraintes résultant de ces principaux textes que les propriétaires et/ou bailleurs devront concevoir leur stratégie d'acquisition et ou de rénovation d'actifs. Ces arbitrages ne manqueront plus à l'avenir d'intégrer, parmi les critères traditionnels de valorisation, la « valeur verte » ou la « valeur brune » de tel ou tel bâtiment. De leur côté, les utilisateurs ne manqueront pas d'apprécier l'opportunité de prendre à bail un local plus ou moins performant environnementalement au regard, d'une part, du surcoût de loyer qu'ils auraient à exposer dans un bâtiment labelisé ou certifié et, d'autre part, du risque d'avoir à supporter, en cours de bail portant sur un bâtiment non labélisé ou certifié, les éventuels coûts de mise aux normes environnementales que le bailleur pourraient chercher à lui refacturer (lorsque ces coûts ne correspondent pas à de travaux relevant de l'article 606 du code civil).
Si en 2010, l'obtention ou non de ces labels et certifications semblait sans effet sur la valeur des actifs, un écart de charges de l'ordre de 11% et de 6 à 8% en valeur vénale pouvait être mesuré dès 2015 entre des bureaux « non verts » haut de gamme et les bureaux « verts ».