Une autorisation de construire ou de rénover un bâtiment ou un édifice est obligatoire lors des travaux de construction. Ce document s'agit essentiellement d'un permis de construire maison individuelle. Cependant, quelles sont les conditions à son obtention? Vous trouverez dans cet article les procédures à la délivrance d'un permis de construire. Faire une demande de permis de construire maison individuelle La première étape pour l'obtention d'un permis de construire maison individuelle consiste à remplir le formulaire Cerfa n°13406*3 accompagné de 04 annexes. Une liste non-exhaustive de pièce à fournir est requise, mais cela dépend de chaque municipalité. Ces pièces sont généralement les suivantes: Un plan de situation du terrain Un plan de masse Un plan en coupe du terrain et de la construction Une photographie proche et de vue d'ensemble du terrain. Exemple permis de construire maison individuelle en. Permis de construire maison individuelle: processus et validité Une fois les documents de demande de permis de construire réunis, l'étape suivante consiste à les déposer à la mairie.
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Votre plan en coupe doit en plus faire apparaitre la pente du terrain, et éventuellement les éléments de sous-sol (vide sanitaire par exemple). Si votre projet consiste à construire une maison en L: Il est recommandé de joindre les coupes sur terrain reprenant chacune des façades de la maison en L, comme sur cet exemple. Permis de construire/déclaration de travaux. Si votre projet consiste à construire sur un terrain comportant une maison en L: Les constructions traversant la ligne de coupe doivent être illustrées en plus du projet qui fait l'objet de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Dans tous les cas: Le code de l'urbanisme ne précise ni l'emplacement de la coupe, ni son orientation. Le service instructeur dispose donc d'une assez grande liberté dans ses exigences. Afin de limiter les risques de notification pour pièce insuffisante, l'idéal est de joindre deux coupes: une coupe en long et une coupe en large. Il convient également d'inscrire sur le plan en coupe de la maison en L: Les distances entre les constructions, Les distances entre les limites du terrain, Et les distances jusqu'à la voie publique.
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