Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc. ). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie. Dans quels cas une assurance-vie est-elle exonérée de CSG? Les produits de l'assurance-vie sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale. Quelle CSG sur les contrats en euros? Les prélèvements sociaux sur les produits et intérêts des contrats en euros ou des compartiments euros des contrats multisupports sont acquittés chaque année au taux de la CSG en vigueur. On parle d'une imposition « au fil de l'eau ». Quelle CSG sur les supports en unités de compte? Pour les supports en unités comptes (UC) des contrats multi-supports, les prélèvements sociaux sont acquittés au moment du retrait au taux de CSG en vigueur.
Attention, vous n'avez pas besoin de déduire la CSG de vos revenus car la déduction est déjà faite sur les montants imposables que vous communique l'employeur ou l'organisme en charge du paiement des pensions ou allocations. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement Les revenus du patrimoine soumis aux prélèvements sociaux sont: les revenus fonciers; les BIC, BNC et BA non inclus dans la catégorie des revenus d'activité et de remplacement (revenus de locations meublées par exemple); les rentes viagères à titre onéreux; certains revenus de capitaux mobiliers; les plus-values mobilières. Les revenus de placement soumis aux prélèvements sociaux sont: les plus-values immobilières; la plupart des revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes, produits des bons de capitalisation et d'assurance-vie,... ); les revenus exonérés d'impôt (PEL, CEL, assurance-vie, PEA,... ); les revenus de l'épargne salariale. Taux des prélèvements sociaux Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à toutes les cotisations sociales: la contribution sociale généralisée (CSG): 9, 2% la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS): 0, 5% le prélèvement de solidarité: 7, 5% Soit un taux global de prélèvements sociaux égal à 17, 2% calculés sur l'intégralité des revenus.
Dans un contrat d'assurance vie, les intérêts sont considérés comme des revenus du capital et sont donc soumis aux cotisations sociales. Le paiement des contributions sociales dans les contrats d'assurance vie Tant que votre capital reste sur votre contrat, vous n'êtes pas redevable de l'impôt sur le revenu. Ce n'est qu'au moment du rachat que les intérêts perçus sont imposables. Le taux d'imposition dépend de multiples facteurs: année de souscription du contrat, date des versements effectués, âge du souscripteur, modalités de rachat, etc. Il existe des exonérations fiscales. Par exemple, les intérêts d'une assurance vie sont exonérés d'impôt si le rachat fait suite à un licenciement ou à une invalidité. Le contribuable peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou un prélèvement forfaitaire universel (pfu) qui est favorable lorsque le contrat a été souscrit il y a plus de huit ans (maturité fiscale). Bon à savoir: en cas de décès du souscripteur du contrat d'assurance vie, les capitaux ne relèvent plus du régime de l'impôt sur le revenu mais de la fiscalité sur la succession.
Pour ces produits, le gain n'est pas intégralement imposé au taux de 15, 5%: il est réparti en fractions correspondant aux années où il a été acquis, et on applique à chaque fraction annuelle le taux de prélèvements qui était en vigueur à l'époque, dit « taux historique ». Comme les prélèvements sociaux ont augmenté de 1996 à 2012, cela revient à appliquer à une partie des gains, non pas le taux de 15, 5%, mais des taux plus faibles.
Extrait du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements sociaux de 15, 5% lors de leur réalisation. Toutefois, une règle de calcul dérogatoire s'applique à certains produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu qui ne sont assujettis aux prélèvements qu'au moment où les sommes investies et les revenus correspondants deviennent liquides pour l'épargnant. C'est le cas des gains sur les rachats de versements sur des contrats d'assurance-vie (hors contrats en euros) effectués jusqu'en 1997; des gains sur les rachats de plans d'épargne en actions (PEA) à partir de 5 ans; et, pour les plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2011, des intérêts taxés au dixième anniversaire du plan (ou à son dénouement s'il intervient avant). Les intérêts des PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ou, pour les PEL antérieurs, ceux qui sont versés après la dixième année du plan ne sont pas concernés car ils font l'objet d'un prélèvement chaque année, au fil de l'eau.
Vous souhaitez placer votre argent sur un contrat d'assurance-vie et vous vous demandez quel sera le montant capitalisé au bout de plusieurs années? Pour calculer ce montant, vous devez vous munir: De la durée prévisionnelle du placement; Du rendement espéré de votre assurance-vie; Des sommes placées à l'ouverture et chaque mois. L'horizon de placement de votre assurance-vie En fonction de votre projet: se constituer une épargne, placer pour sa retraite ou ses enfants… vous devrez considérer votre placement sur une certaine durée. Sachez que plus la durée est longue et plus les gains seront exponentiellement importants. En effet, les rendements fonctionnent selon la mécanique des intérêts composés. Le rendement de l'assurance-vie Il existe deux types de fonds que vous pouvez loger au sein de votre contrat d'assurance-vie: les fonds euros et les unités de compte. Les fonds euros ont l'avantage d'avoir une valeur garantie par l'assureur. Autrement dit, vous êtes sûr de ne pas perdre d'argent lorsque vous placez votre capital sur des fonds euros.