FERMAGE ET MÉTAYAGE (XII'-XIX* siècle) Jean-Marc MO RICE AU* DE L'ÉPOQUE MÉDIÉVALE jusqu'aù XIXe siècle, la location du sol a don¬ né lieu à une grande variété de contrats d'exploitation. Beaucoup se rapprochaient toutefois des deux régimes classiques, fermage et métayage. Il existait bien des formes plus complexes, intermédiaires entre l'aliénation et la simple location (baux emphytéotiques, baux à complant, baux à domaine congéable, etc. ) et des formes mixtes, propres à des espaces et à des types de cultures particuliers: elles appellent des analyses et des publications ultérieures. Jurisvin : Entre fermage et métayage. À elle seule, la question du métayage mériterait une présentation diversifiée et approfondie. On ne fera ici qu'introduire le dossier du faire-valoir indirect, en soulignant quelques grands traits de l'évolution du fermage et du métayage dans la longue durée, sur différentes régions du Bassin parisien (Poitou, Vendômois, Normandie, Soissonnais, Valois et Île-de-France), du milieu du XIIe siècle au début du XIXe.
La loi ne prévoyant aucune indemnité pour compenser ces inconvénients, il faut rechercher concrètement, au cas par cas, si la conversion demandée par le métayer « ne porterait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens » du propriétaire, droit prévu par la Convention européenne des droits de l'homme, a conclu la Cour. (Cass. Civ 3, 10. 10. Que choisir entre fermage et métayage ? | mon-ViTi. 2019, Y 17-28. 862). © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Dans le cas du bail de métayage Le bailleur et le locataire se partagent les recettes de l'exploitation ou/et des terres, mais également et en principe, les dépenses selon la règle du tiercement. Le propriétaire va percevoir un tiers maximum des recettes de l'exploitation. Métayage et fermage. SMAG vous aide dans le pilotage économique de votre exploitation avec Smag Farmer. Pour un conseil adapté, n'hésitez pas à consulter un notaire, afin de vous assurer du meilleur choix selon votre cas et votre exploitation.
Toutefois, et malgré toute clause contraire, la conversion en fermage ne pourra être refusée au métayer, si sa demande est faite alors qu'il est en place depuis huit ans et plus. Pour un conseil adapté, n'hésitez pas à consulter votre notaire, afin de vous assurer du meilleur choix de mode d'exploitation. JURISVIN, les notaires du monde viticole Article paru dans Viti 448 de janvier 2020
2) Le propriétaire récupère son tiers et en fait ce qu'il en veut (généralement il est vendu) La 1ère solution est la plus simple quand l'exploitant est un bon payeur... la 2nde peu être un peu plus contraignante pour le propriétaire (déclaration de récolte) mais il est assuré d'être payé. Par contre les propriétaires n'ont pas besoin de passer le certiphyto puisque qu'ils ne touchent ni de près, ni de loin aux produit phyto (l'exploitant est le seul décideur et applicateur). Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens | LE MAG JURIDIQUE. Re: fermage ou métayage???? par froggy Lun 26 Mai 2014, 22:23 chez nous c'est 7 hl / ha si c'est toi qui plante et possède les plants si c'est le propriétaire à qui ça appartient c'est 11hl pour un rdt autorisé de 60hl/ HA il y a aussi des métayages au quart souvent c'est plus avantageux en fermage à voir suivant le potentiel de production des vignes froggy + Membre Accro + Messages: 148 Date d'inscription: 26/09/2013 Age: 47 yonne Re: fermage ou métayage???? par Invité Lun 26 Mai 2014, 22:26 froggy a écrit: chez nous c'est 7 hl / ha si c'est toi qui plante et possède les plants si c'est le propriétaire à qui ça appartient c'est 11hl pour un rdt autorisé de 60hl/ HA il y a aussi des métayages au quart souvent c'est plus avantageux en fermage à voir suivant le potentiel de production des vignes chez nous c'est 3hl/ha Re: fermage ou métayage????
ven. 15 novembre 2019 à 12:05 • AFP L'agriculteur titulaire d'un « bail à métayage » ne peut pas le transformer facilement en « bail à ferme » si le propriétaire s'y oppose, même si la loi semble le permettre. L e juge doit vérifier que cette conversion du métayage en fermage ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du propriétaire, exige la Cour de cassation. Le métayage n'est pas un système ancien, il est toujours utilisé notamment dans la viticulture et il prévoit qu'au lieu de payer un loyer, un « fermage », l'exploitant partagera la récolte selon une proportion convenue avec le propriétaire des terres, des vergers ou des vignes. Un métayer faisait valoir que le code rural lui permettait d'obtenir la conversion de son bail en « bail à ferme », ce qui l'amènerait dorénavant à verser un fermage en argent et non une partie de la récolte. La loi prévoit en effet plusieurs cas, souvent fondés sur la constatation d'une mésentente, dans lesquels le métayer peut exiger de devenir fermier.
28 Fév 2022 17:55 #3 Jérôme Pérez Un hectare, ça fait une grosse consommation ( 10 bouteilles par jour avec des petits rendements). Les utilisateur(s) suivant ont remercié: tht 28 Fév 2022 18:27 #4 Jérôme Pérez post= écrit: Un hectare, ça fait une grosse consommation ( 10 bouteilles par jour avec des petits rendements). MDR En effet, j'avais récupéré des raisins sur environ 300m2, ça faisait une barrique de vin, il y a 15 ans. J'ai encore des bouteilles … Thien 28 Fév 2022 19:31 #5 Si c'est de très petits rendements 10h/ha ça ne fera pas plus de 1300 bouteilles donc que 3/4 par jour sans en donner au proprio, aller 50/50 ça dinimuera la conso journalière. 28 Fév 2022 19:49 #6 La parcelle est sans doute sur Gaillac ( ou Fronton à la limite), il y a un indice dans le texte. Donc même peu vigoureux avec manquants, ça doit cracher plus de 10 Hl par Ha ( hors maladie qui emporte tout mais ça c'est pas la faute de la vigne ou du proprio) je dis ça je dis rien. C'est pas vraiment mon domaine de prédilection, il me semble que la déclaration en tant que producteur est liée à la surface, pas au rendement.