Description OBJECTIF DU COURS Donner aux étudiants les notions essentielles sur les spécificités du droit des affaires en France. Le module Droit des affaires recouvre des connaissances nombreuses et hétérogènes dont le point commun est d'être utile à la gestion juridique de l'entreprise. L'objectif de ce module est double: - Il est d'abord d'initier des étudiants en gestion à l'environnement juridique de l'entreprise - Il est ensuite de confronter l'étudiant à la résolution de cas pratiques et à la démarche de gestion juridique. OUTILS PEDAGOGIQUES La résolution des cas pratiques proposés peut être effectuée à partir du fascicule. Module droit des affaires culturelles. Ces cas sont en fait des exercices simplifiés qui permettent de mieux comprendre les difficultés que soulève la gestion juridique de l'entreprise sociétaire. L'ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant: Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC. Lire plus Heures d'enseignement Droit des affaires - CM CM 14h Droit des affaires - TD TD 10h Programme détaillé Préambule Objectif du cours: - 3 outils pédagogiques - 3 introduction à l'étude du droit des affaires - le droit des affaires en tant que discipline des sciences de gestion - les deux sens du mot droit - droit et justice - la diversité des systèmes juridiques - définition du droit des affaires Chapitre 1- Les concepts propres à l'analyse juridique 1.
Obligation de moyen et résultat. Obligation de conseil du vendeur. Exercices: arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat. 2 - Les 10 principales clauses du contrat commercial Prix et mode de révision du prix. Délais de paiement. Entrée en vigueur, durée. Date et lieu de livraison. Transfert de propriété, des risques. Garantie contractuelle. Négocier les délais de paiement. Obligation de confidentialité. Force majeure, résiliation. Licence de droit, cours de droit des affaires. Règlement des litiges. Exercice: Corriger les lacunes d'un contrat commercial. 3 - Anticiper et résoudre les situations de conflit Réflexes en cas d'inexécution. Éviter la rupture brutale des relations commerciales. Résoudre un litige à l'amiable. Intenter une action judiciaire. 4 - Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant Délit de marchandage. Aperçu du droit de la concurrence: refus de vente, pratiques discriminatoires. Délégations de pouvoir: portée, conditions de forme et de fonds. Modèle de délégation de pouvoir.
Pour être conformes au système de notation de l'Université de Poitiers, les notes obtenues dans l'Université d'accueil et transmises au service des relations internationales font, le cas échéant, l'objet d'une conversion en note sur 20. Mobilité semestrielle L'étudiant en mobilité dans une Université francophone, ou de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 30 valant 30 crédits ECTS à l'Université de Poitiers. Cours de Droit des Affaires PDF Gratuit S5 Economie Gestion. En raison de la difficulté linguistique, l'étudiant en mobilité dans une Université ni francophone, ni de sa langue maternelle, doit suivre des enseignements dont la valeur totale en crédits égale 25 valant 30 crédits ECTS à l'Université de Poitiers. Le nombre de crédits indiqués est un minimum: l'étudiant peut suivre dans l'Université d'accueil des enseignements totalisant un nombre de crédits plus élevé. Le semestre effectué au sein de l'Université d'accueil est validé lorsque la moyenne des notes obtenues, le cas échéant converties, est égale à au moins 10 sur 20 (compensation des notes obtenues en mobilité).
Objectifs Dans la continuité, en particulier, d'une Licence mention Droit parcours Droit privé (dont, de préférence, des enseignements de Biens, Obligations, Contrats spéciaux et Régime général de l'obligation), le master mention Droit des affaires tend à la formation de haut niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international, européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire pour les doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais. La formation permet d'acquérir les prérequis nécessaires à la présentation des examens ou concours d'accès aux professions d'avocat ou de magistrat, au métier de juriste d'entreprise, ainsi que l'expertise nécessaire à la réalisation d'un doctorat. Lire plus Savoir faire et compétences Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles diplômes), que l'environnement dans lequel évoluent les entreprises.
Si la moyenne annuelle est inférieure à 10 sur 20, l'étudiant bénéficie pour son redoublement d'une convention d'aménagement d'études lui permettant de conserver autant que possible les crédits afférents aux matières pour lesquelles il a obtenu la moyenne. Lire plus
Le titulaire du Master Droit des Affaires peut conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d'activité, de modalités d'exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales. Module droit des affaires paris 1 sorbonne. Il est apte à rédiger les actes juridiques correspondants et gérer les contentieux. Chacune de ces compétences est plus ou moins pointue selon le parcours-type de 2e année de Master. Modalités de candidature et inscription
Présentation générale La première année de Master droit des affaires standard doit préparer les étudiants à suivre l'une des 5 formations de Master 2 en droit des affaires. Les enseignements sont centrés sur la maîtrise de l'environnement juridique, fiscal et patrimonial de l'entreprise privée. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir les bases fondamentales de prévention et de résolution des problèmes de droit auxquelles se trouvent confrontées les entreprises en matière d'impôts, de concurrence, de difficultés de paiement, de crédit, de patrimoine (familial et professionnel), de numérique et de contentieux des affaires. Module droit des affaires économiques. Tous les cours de M1 en droit des affaires sont mutualisés (453h). Le Master Droit des Affaires ouvre accès à de nombreuses professions: Avocat, après réussite aux examens d'entrée et de sortie de l'école d'avocats; Notaire, après avoir passé et validé les épreuves d'accès à cette profession; CGPI; Juriste en entreprise; Tous les concours de la fonction publique (impôts, douanes, DGCCRF, etc. ); Lawyer, Barrister, Sollicitor.