Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective parcs de loisirs et d'attractions (1790) Fiche d'identité de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp Oui, mise à jour le 21 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 21 avr. 2022 - Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2022: Avenant n° 69 du 19 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: SNDLL, SNELAC, SLA et SPACE. - 10 févr. 2022 - Textes Attachés - Garanties incapacité, invalidité et décès 14 déc. 2021 - Prévoyance, garanties incapacité, invalidité et décès, cotisations: Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: SNDLL, SNELAC et SLA. - 12 août 2021 - JORF n°0186 du 12 août 2021: Arrêté du 11 août 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) - 12 août 2021 - Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD): Avenant n° 67 du 3 juin 2021 non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension jusqu'au 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataires des employeurs: SNDLL, SNELAC et SLA.
Convention parcs et jardins zoologiques et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective parcs et jardins zoologiques en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective parcs et jardins zoologiques en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention parcs et jardins zoologiques L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
astuce: liste des paies / colonne générique CONVENTIONS COLLECTIVES … définition Les conventions collectives (voir site Legifrance) sont des séries d'accords négociés, dans un secteur d'activité, entre les syndicats de salariés et les organisations patronales qui viennent compléter le code du travail de manière plus favorable. Elles se modifient (en général plusieurs fois par an) au rythme des négociations. Toutes les entreprises doivent appliquer la convention collective de leur secteur d'activité. Elle impose des obligations pour l'employeur, dont il peut retrouver la liste dans le diagnostic gratuit de mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail. A défaut de convention l'entreprise doit appliquer le code du travail.
14Z « projection de films cinématographiques »; ― NAF 92. 3Kp « activités diverses du spectacle », remplacée par la codification suivante: ― 79. 90Zp « autres services de réservation et activités liées »; ― 85. 52Zp « enseignement culturel »; ― 90. 01Zp « arts du spectacle vivant »: ― cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas, etc. ; ― NAF 92. 7A « jeux de hasard et d'argent », remplacée par la codification 92. 00Zp « organisation de jeux de hasard et d'argent »; ― les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle; ― les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.