Qui en sont les bénéficiaires? Procédure de déclaration des salariés visés par le C2P Utilisation par l'intéressé du C2P 5) Plan de prévention: gérer la pénibilité au quotidien Quelles mesures de prévention sont utiles à son organisation? Construire un plan d'action de prévention de la pénibilité Instauration de mesures de prévention (salariés et équipes) Négocier un accord d'entreprise propre à la pénibilité Ce qu'il faut retenir de cette formation La formation traitera de facto de toutes les questions en lien avec la sécurité au travail. Vous apprendrez à identifier certains facteurs de risques dans chaque unité de travail. Le travail répétitif ou la durée du travail en font pleinement partie. Vous découvrirez les obligations légales comme la tenue d'un document unique par l'employeur (DUERP). La santé au travail étant une préoccupation nécessaire, le recours à la médecine du travail est possible. Ce dernier opère une surveillance clinique des salariés. La santé physique et santé mentale des salariés ne doit pas être altérée par le travail ou le moins possible.
Mesures de prévention ou de compensation Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité. Au-delà de certains seuils d'exposition, la loi prévoit la mise en place d'actions spécifiques et instaure des mécanismes de compensation au bénéfice des salariés concernés. Le dispositif pénibilité Après plusieurs évolutions du dispositif, les expositions aux facteurs de pénibilité ouvrent aujourd'hui le droit, sous certaines conditions, à des mesures de compensation qui varient selon les facteurs concernés. Éléments constitutifs de la pénibilité La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Défaut d'accord ou de plan d'actions pour les entreprises de plus 50 salariés dont plus de 25% (2018) sont exposés. Jusqu'à 1% de la masse salariale. Retour 28 L'ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE » 1 an d'exposition à un facteur = 4 points 1 an d'exposition à plus de 1 facteur = 8 points Utilisation des points pour: De la formation Un aménagement du temps de travail Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre). 100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués à de la formation.
L du code du travail) Un programme d'action transversal, Pourquoi?