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Chaque lot de copropriété est affecté de tantièmes de parties communes. En quoi consistent ces tantièmes et à quoi servent ils? Qu'est-ce qu'un tantième? La division de l'immeuble en copropriété en lot entraine pour chaque copropriétaire l'identification de ses parties privatives et l'attribution de la quote-part des parties communes appelées tantièmes, associée à chaque lot. Les tantièmes sont ainsi calculés et exprimés en pourcentage de l'ensemble de toutes les parties communes de l'immeuble. C'est la répartition des tantièmes de la copropriété qui détermine la répartition des charges générales entre les copropriétaires. Chaque copropriétaire dispose d'une jouissance absolue sur ses parties privatives et d'une jouissance partagée sur les parties communes. Les tantièmes sont déterminés à l'occasion de la division et de la mise en lot de la copropriété et de l'établissement de l'état descriptif de copropriété. Selon l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965, les tantièmes sont répartis librement pour chaque copropriété selon "la consistance, la superficie et la situation des lots" sans que des critères plus précis ne soient imposés.
Le millième permet de connaître la valeur relative d'un lot. Généralement, les tantièmes de parties communes sont proportionnels à la valeur des parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). Ils seront le plus souvent exprimés en millièmes. Comment calculer les tantièmes en copropriété? La valeur relative de la partie privative s'apprécie selon plusieurs critères: La nature du lot (un appartement aura plus de valeur qu'une cave ou un parking) La superficie habitable de l'appartement Le niveau de confort (une terrasse, un balcon, une cour privative) La situation géographique (appartement sur cour ou sur rue, en étage ou au rez-de-chaussée) Ainsi, un appartement de 100 m² avec une terrasse, au 4e étage donnant sur cour, aura une valeur relative supérieure à un studio de 30 m², situé au rez-de-chaussée, avec vue sur la rue. Cette valeur relative sert à établir les quotes-parts de la copropriété. Cela permettra: À chaque copropriétaire de participer au vote en assemblée générale au prorata de ses tantièmes détenus À chaque copropriétaire de s'acquitter des charges de copropriété à hauteur de sa quote-part Exemple: Les copropriétaires A, C et D possèdent 100 millièmes des parties communes, le copropriétaire B dispose de 300 millièmes, tandis que les copropriétaires E et F détiennent 200 millièmes des parties communes.
Quelles sont les parties communes d'une copropriété? L'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 considère comme communes les parties de la copropriété qui sont à l'usage de tous les copropriétaires. Sont notamment réputées parties communes: Le sol, les cours, les parcs et jardins et les voies d'accès Le gros œuvre des bâtiments, les canalisations, les éléments d'équipement commun Les locaux des services communs Les couloirs, passages et corridors Ces parties communes font l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires (le syndicat des copropriétaires). Chacun détient alors une quote-part des parties communes exprimées en tantièmes. Tantièmes ou millièmes? Les quotes-parts des parties communes, définies par l'État Descriptif de Division, sont exprimées en tantièmes ou en millièmes. Mais à quoi correspondent ces deux termes? Le « tantième » est un terme générique, qui désigne la proportion d'une grandeur, par un pourcentage ou une fraction. Le « millième » est l'unité de division de l'ensemble de l'immeuble, en mille parts égales.