Soit un montant considérable, que le maire entend contester en justice, pour une commune dont le budget de fonctionnement avoisine 15 ME. Christian Simon conclut: « Je n'arrive pas à admettre qu'on nous tape dessus alors qu'on fait des efforts, comme mettre des servitudes de mixité sociale dans le PLU ou subventionner les bailleurs sociaux. La Crau n'est pas une ville de riches qui refuse tout logement social! » La Crau est passée de zéro obligation de logements sociaux, à 15% du parc de résidences principales en 2009 quand nous étions attributaires de la dotation de solidarité urbaine, puis à 20% et enfin 25% avec la loi ALUR en 2013. Mais comment rectifier notre parc en si peu de temps? Chaque production de nouveau logement augmente notre retard. Les objectifs sont faramineux et irréalistes. La loi Duflot, en outre, a permis de faire des détachements de parcelles sur lesquelles on fait plus facilement du logement individuel que du locatif social. De toute façon, sur ces petits terrains, les bailleurs sociaux n'arrivent pas à équilibrer leurs budgets.
Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi. D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles. La suite après la publicité Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte). Des critères taillés sur mesure? Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes.
Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société PONT DE CRAU L'entreprise PONT DE CRAU a actuellement domicilié son établissement principal à MASSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 12 RUE DU CONSEIL DE L'EUROPE - 91300 MASSY État: Actif depuis 1 an Depuis le: 01-01-2021 SIRET: 89198362900017 Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Fiche de l'établissement
Pour cette newsletter spécialisée dans les questions d'urbanisme, il s'agit là de « contorsions avec les textes », de « subterfuges » pour permettre notamment à Toulon et Nice, « deux communes symboles », de ne pas être blâmées: « Ces tripatouillages avec l'esprit et la lettre de la loi SRU laisseront sans doute un goût amer aux maires des communes des départements voisins sanctionnés alors qu'ils ont pourtant fait des efforts. » C'est le cas dans le Vaucluse ou les Bouches-du-Rhône, où des communes comme Les Pennes-Mirabeau par exemple, dont le taux de réalisation est pourtant de 97% pour la période 2005 et 2007, ont fait l'objet de proposition de constat de carence de la part du comité régional de l'habitat. -50% la première année avec Google En choisissant ce parcours d'abonnement promotionnel, vous acceptez le dépôt d'un cookie d'analyse par Google. Du côté du ministère du Logement, on rappelle simplement « qu'il n'y a pas une application arbitraire de la loi et que c'est aux préfets de juger de la réalité et de la sincérité des situations.
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