-Depuis 2016, La Cavem a engagé une action de lutte en masse collective contre le charançon rouge mobilisant les propriétaires publics et privés. -L'ensemble de la Cavem étant déclarée zone contaminée, des arrêtés municipaux sur l'ensemble des cinq communes membres pour rappeler aux propriétaires leurs obligations. Ils risquent 450 euros d'amende. -Les services de la Cavem ont posé 550 pièges à charançons rouges, la moitié chez des privés et l'autre moitié sur des domaines publics. Lutter contre les charançons par transgénèse et. -Fin 2018, environ 2 700 propriétaires ont adhéré au plan proposé par la Cavem. Soit environ 5 300 palmiers traités. -Financé par la Cavem, le traitement d'un palmier coûtera 72 euros par an. -Les techniciens du service environnement de la Cavem restent à l'écoute des propriétaires privés en appelant le numéro vert: 0800 10 40 11 (appel gratuit depuis un poste fixe). Le charançon noir scruté avec grande attention Le charançon noir de l'agave (Scyphophorus acupunctatus). Photo DR Alors que son proche cousin d'Asie s'attaque aux palmiers de la Côte d'Azur depuis déjà plus d'une décennie, le charançon noir, qui se nourrit notamment des Agaves, est encore méconnu des Varois.
Il n'en reste pas moins qu'en France le charançon est classé comme parasite de première catégorie et qu'à ce titre, la lutte contre ce ravageur est obligatoire pour protéger nos palmiers. " Et comme chacun sait que l'union fait inévitablement la force, les spécialistes du Var et du 06 ont décidé de créer une fédération baptisée PalmierSud. "Elle a pour vocation de coordonner les actions entre nos deux départements mais aussi de s'étendre sur l'ensemble de la région Paca afin d'être en mesure de substituer aux éventuelles carences d'une collectivité", annonce Frédéric Ferrero qui a également évoqué les 550pièges posés par la Cavem entre les domaines publics et les privés. Attention aux pièges! Lutter contre les charançons par transgénèse la. "Ces pièges ont été posés au printemps 2018 pour suivre la dynamique de la population de l'insecte et limiter sa prédation sur les végétaux. C'est une méthode de lutte complémentaire efficace qu'on se doit de développer. Mais attention, ces pièges ne sont efficaces que si un traitement du palmier est réalisé en amont.
Pièces justificatives à fournir Aucune pièce justificative n'est requise dans le cas de simples modifications des coordonnées de l'exploitation. En cas de modification des coordonnées bancaires, il convient de fournir un RIB a jour.
En cas de modification interne au sein de votre société. Selon le type de modification d'associé ou de gérant qu'a connu votre société, l'attribution d'un nouveau N° PACAGE peut s'avérer nécessaire. Formulaire nouveau demandeur / Comment obtenir un N° PACAGE ? / Agriculture, forêt et développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Deux-Sèvres. La DDT devra vous attribuer un nouveau N° PACAGE lorsque des modifications interviennent au niveau des associés d'une société et qu'il n'y a plus de continuité du contrôle de l'exploitation par rapport à la campagne précédente (soit par rapport au 15 mai précédent). On considère qu'il n'y a plus continuité du contrôle lors qu'aucune des personnes qui exerçait le contrôle de l'ancienne structure au 15 mai précédent n'exerce encore le contrôle de la nouvelle structure. On entend par exploitant exerçant le contrôle d'une exploitation: le chef d'exploitation en cas d'exploitation individuelle, l'un des associés en cas de GAEC, l'un des associés en cas d'EARL, ou toutes autres formes sociétaires. Pour ces deux derniers cas, il est nécessaires de fournir à la DDT, les pièces justificatives relatives à ces changements (procès verbal d'assemblée générale, cession de parts, statuts modifiés, etc... ) Dans les autres situations, le numéro PACAGE pourra être conservé.
Obtenir ou changer de numéro PACAGE Mise à jour le 25/03/2021 Le numéro PACAGE, le formulaire de demande et les démarches avant dépôt de demande d'aide A quoi sert le numéro PACAGE? Le n° PACAGE est l'identifiant de votre exploitation en DDT Direction Départementale des Territoires. A ce numéro, sont associées les références de votre exploitation (Nom, Adresses, Téléphones, Références bancaires, Associés dans le cas de société... ) ainsi que les demandes d'aides PAC Politique agricole commune. Le n° Pacage est indispensable dans toutes vos démarches auprès de la DDT Direction Départementale des Territoires. Demande n package online. Il vous permet également d'accéder à votre compte Telepac et de retrouver tous les courriers de la DDT Direction Départementale des Territoires. > notice - format: PDF - 0, 20 Mb Comment dois-je faire pour obtenir mon n° PACAGE? Vous devez remplir le formulaire de demande d'attribution d'un numéro PACAGE ci-dessous. Une fois créé, la DDT Direction Départementale des Territoires vous communiquera ce numéro ainsi que votre code d'accès à TELEPAC.
Comment obtenir un numéro pacage et un code telepac? Mise à jour le 07/02/2022 Tout nouveau demandeur d'aides PAC Politique agricole commune doit disposer d'un numéro PACAGE et d'un code telePAC pour pouvoir télédéclarer sa demande d'aides PAC Politique agricole commune. Comment obtenir un n° PACAGE? / Agriculture / Agriculture, forêt et développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. Il est aussi nécessaire d'informer la DDT Direction Départementale des Territoires de toutes modifications de l'exploitation afin de déterminer si celles-ci entraineront l'attribution d'un nouveau numéro PACAGE. Les formulaires mis en ligne ci-dessous sont donc nécessaires aussi bien dans le cas de création d'exploitation que pour toutes les modifications de celle-ci. Quelle est la démarche? Il convient de retourner par mail dans les meilleurs délais à l'adresse suivante: le formulaire identification complété et signé; ce formulaire est téléchargeable en bas de l'article.
Le tableau ci-dessous récapitule les modifications statutaires les plus fréquemment rencontrées et leur incidence en termes de numéro pacage et de transfert de DPB droits à paiement de base: Cliquez sur le tableau pour l'agrandir Comment demander un numéro pacage?
Ne pas oublier de le signer (en cas de GAEC, il doit être signé par tous les membres). Étape 3: après instruction de votre demande par les services de la DDT, un numéro PACAGE vous sera attribué. Il vous permettra d'avoir accès à votre compte Télépac et de faire vos télédéclarations d'aides. J'ai déjà fait une déclaration PAC mais il y a eu des modifications au sein de ma structure: comment faire? → Vous devez compléter le formulaire « Déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation », disponible sur le site Télépac et le transmettre à la DDT accompagné des justificatifs demandés. Demande n pacage 3 lettres. Ne pas oublier de le signer (en cas de GAEC, il doit être signé par tous les membres). IMPORTANT: points de vigilance → La démarche pour se faire attribuer un numéro Pacage est totalement distincte de l'attribution de droits à paiement de base (DPB) et du dépôt d'un dossier PAC. → Pour bénéficier des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif et paiement vert) en 2022, vous devez détenir des Droits à Paiement de Base (DPB).
Pourquoi et comment obtenir un numéro PACAGE Mise à jour le 09/06/2021 Pourquoi un numéro PACAGE? Demande n° Pacage - AUDE. Le numéro pacage est votre identifiant vous permettant, notamment, de déposer vos demandes d'aides de la Politique Agricole Commune ( PAC Politique agricole commune), les clauses de transfert de Droits à Paiement de Base ( DPB droits à paiement de base), les demandes d'attribution et de revalorisation de DPB droits à paiement de base par la réserve. Lorsque l'exploitation agricole est sous forme sociétaire, l'intégralité des associés, qu'ils soient gérants, exploitants ou non, sont également identifiés dans la base de données par un numéro pacage mais celui-ci n'est pas actif si l'associé n'exerce pas en parallèle une activité agricole à titre individuel. > Diaporama réunions publiques 2020 - Pacage - format: PDF - 1, 04 Mb Quelles sont les situations nécessitant une demande de numéro pacage?