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Module De Reservation Pour Les Demandes De Renouvellement Des Cartes De Résident De 10 Ans - Arrondissements D'orléans Et Pithiviers - Les Services De L'état Dans Le Loiret

Il collecte les catégories de données suivantes: - données d'identification des personnes - votre/vos messages - coordonnées - traces fonctionnelles - statistiques Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires et opérateurs pour le traitement du dossier. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire, ni pour des raisons réglementaires, ni pour des raisons contractuelles. Elle est toutefois nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. MODULE DE RESERVATION pour les demandes de renouvellement des cartes de résident de 10 ans - Arrondissements d'Orléans et Pithiviers - Les services de l'État dans le Loiret. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 RGDP), vous devez vous adresser à: Préfecture du Loiret 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1 ou par courriel à Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.

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Sélectionnez votre préfecture Si votre préfecture ou votre démarche administrative ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter Nous contacter Notre service vous alerte lorsqu'un rendez-vous est disponible mais ne réserve pas de rendez-vous. La disponibilité des rendez-vous dépend totalement des préfectures. Rappel: Les rendez-vous proposés par les préfectures sont gratuits et vous pouvez trouver un rendez-vous par vos propres moyens! Prefecture du loiret prise de rendez vous voulez. Nous ne sommes pas un site gouvernemental ou un site de préfecture. Notre site propose un service de notification afin de faciliter la prise de rendez-vous à la préfecture.

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Préfecture du Loiret: Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s):

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Accueil > Prendre rendez-vous > Préfecture de Loir-et-Cher Partager Préfecture de Loir-et-Cher: Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s): Renouvellement d'un titre de séjour Commission médicale Point d'accès munérique étranger

Other appointments for the "Yvelines" department: Renouvellement de titre de séjour Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de titre de séjour. Ce service est réservé aux étrangers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa long séjour valant titre de séjour sur le territoire français Naturalisation (Saint-Germain-en-Laye) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une naturalisation par décret et déclaration de nationalité. Ce service est réservé exclusivement aux personnes souhaitant acquérir la nationalité française selon l'une des quatre procédures suivantes: - naturalisation ou réintégration dans la nationalité française par décret - déclaration de nationalité en qualité de conjoint(e) de Français(e) - déclaration de nationalité en qualité d'ascendant(e) de Français(e) - déclaration de nationalité en qualité de frère/sœur de Français(e) Point numérique Le point numérique vous permet d'accéder aux sites spécialisés et aux télé-procédures. ACCUEIL | Service d'aide de prise de Rendez-vous Préfecture. Il est composé d'un ordinateur, d'une imprimante et d'un scanner.

Loupe Bijoutier X100
July 30, 2024, 9:11 pm