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Chargé D Affaires Juridiques Urssaf 2019

Qui sont-ils? Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant l'Urssaf service Cesu et l'Urssaf Service Travailleurs Frontaliers Suisse, tous placés sous l'autorité de la direction régionale. L'Urssaf Rhône-Alpes compte près de 1700 collaborateurs, répartis sur 15 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 800000 comptes cotisants (hors Urssaf service Cesu).

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Mes missions consistaient à sécuriser les réponses juridiques apportées aux cotisants et de participer à des réunions d'information pour appréhender de nouveaux dispositifs légaux ou règlementaires impactant la branche du recouvrement. C'est à l'occasion d'une vacance de poste que j'ai postulé, passé un entretien et que j'ai été recrutée directement à la suite de mon contrat d'apprentissage. Chargé d affaires juridiques urssaf en. J'interviens maintenant sur l'étude des textes et l'élaboration de la doctrine de la branche au niveau national, tout en continuant la sécurisation des réponses juridiques, mais aussi des lettres d'observation adressées par les inspecteurs à la suite d'un contrôle. Dans mon activité, j'apprécie la diversité des activités et des thèmes et le recours à de nombreux codes législatifs. Il s'agit d'un vrai poste de juriste qui valorise l'esprit critique et la discussion.

Il instruit les dossiers juridiques et représente l'organisme devant les différentes instances (tribunaux…). Il assure une veille juridique et participe à l'évolution des textes (législatifs, réglementaires…). Bon à savoir Le réseau des Urssaf propose chaque année une formation rémunérée de 18 mois pour devenir inspecteur du recouvrement en Urssaf, avec, à l'issue d'une formation qualifiante, la garantie d'un emploi d'inspecteur (spécialisation LCTI ou cursus inspecteurs généralistes).

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apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA.. ), à l'Open data et aux nouvelles technologies; piloter les problématiques juridiques liées au versement mobilité (remboursement, exonération) et le contentieux associé en lien avec l'URSSAF suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires.

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L'Urssaf Champagne-Ardenne est une entreprise handi-accueillante Les candidats doivent faire acte de candidature au plus tard le 18/05/2022 en joignant CV + lettre de motivation Profil recherché Vous disposez de fortes compétences dans le domaine du droit et possédez des capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction? Vous connaissez l'organisation judiciaire, la législation du recouvrement, les procédures contentieuses et amiables? Chargé d affaires juridiques urssaf.fr. Vous maitrisez le raisonnement juridique, savez construire un argumentaire structuré et êtes à l'aise à l'oral? Vous possédez des qualités de rigueur, d'organisation et faite preuve d'autonomie dans votre travail? Rejoignez-nous!

apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA.. ), à l'Open data et aux nouvelles technologies; piloter les problématiques juridiques liées au versement mobilité (remboursement, exonération) et le contentieux associé en lien avec l'URSSAF suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires. Le/la chargé-e de projet sera chargé-e principalement: d'apporter son expertise juridique sur les dossiers liés au versement mobilité de l'étude des demandes d'exonération du versement mobilité (article L. 2531-2 du CGCT) ou de l'étude pour le compte de l'URSSAF des critères d'exonération du versement mobilité du traitement du contentieux liés aux demandes de remboursement et d'exonération du versement mobilité et leur suivi. Il(elle) sera amené(e) à défendre la position d'Ile-de-France mobilités devant les juridictions compétentes ou à rédiger des conclusions pour le compte de l'URSSAF.

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July 30, 2024, 3:37 am