Code 7490B: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses et. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 7490B est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus. Nafr2-74.90B-Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | Insee. Assurances obligatoires pour le code APE 7490B Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé Code APE 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Code NAF 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses En savoir plus sur le code APE 7490B sur le site de l'INSEE.
Choisissez un département Verif met gratuitement à votre disposition la liste de toutes les entreprises de France et d'outre mer classées selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française) / APE (Activité Principale de l'Entreprise) par département. Il existe dans tous les déaprtements ci dessous des entreprises dont l'activité est Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Si des départements manquent sur la liste, c'est qu'il n'existe pas d'entreprises dont l'activité principale est Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses dont le siège social se trouve dans le département en question. Activités Spécialisées, Scientifiques Et Techniques Diverses. A partir de ces listes, vous pouvez visualiser toutes les informations disponibles sur le site: raison sociale complète des entreprises, dirigeants, date de création, forme juridique, bilans des entreprises, comptes annuels, annonces légales, défaillances, adresse des établissements secondaires... Pour visulaiser les entreprises, il vous suffit de sélectionner un département dans la liste ci dessous: CRÉER UN COMPTE Rejoignez et profitez des nombreux avantages sur les informations sociétés et dirigeants
page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Produits associés CPF rév. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses d. 1, 2015
5/ services de conseils techniques et commerciaux. 6/ activités de consultants en applications spécifiques et/ou innovantes. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses pressions de co2. 7/ recherches & développements. 8/ achat / vente en neufs et occasions, de matériels d'application, de projection, de pulvérisation de matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 9/ achats / vente de matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 10/ achats / vente des consommables et périphériques liés à l'emploi des matières composites, et /ou plastiques et hybrides. 11/ toutes activités de travaux en lien avec les matières composites et/ou plastiques et hybrides en direct ou en sous-traitance.
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