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L'extrait Kbis, c'est comme la carte d'identité de votre société, preuve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est un document très important dans la mesure où il atteste de l'existence juridique de la société. Ce dernier est délivré par le greffe du tribunal de commerce et regroupe toutes les informations que l'entreprise doit déclarer. Vous voulez développer votre entreprise à l'étranger, mais vous ne connaissez pas les équivalents du Kbis dans d'autres pays européens limitrophes? Découvrez la réponse dans cet article. Il est important d'enregistrer son entreprise au registre du commerce des sociétés. Il existe pour chaque pays des équivalences et il est important d'en prendre connaissance avant de s'aventurer avec une société à l'étranger. Équivalent du KBIS en Espagne Le code de l'identification fiscal (CIF) est l'équivalent du Kbis en Espagne, pour une entreprise. Ce numéro est aussi l'identifiant fiscal d'une société. Le CIF est composé de 8 numéros et d'une lettre représentant le type de société.
Inscription à la TVA (IBA). Domiciliation fiscale. Création d'un compte bancaire personnel et professionnel. Signature des actes de vente des parts sociales devant notaire. Nomination de l'administrateur. Déclaration au Registre du Commerce et à l'administration fiscale espagnole. Demande du numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. L'entreprise individuelle en Espagne. ' trabajador autónomo' (travailleur indépendant): C'est une personne physique qui développe une activité commerciale en dehors de tout contrat de travail. Sont concernés par exemple les dirigeants de société, les commerçants ou traducteurs. L'entrepreneur individuel comme dans les autres pays, est responsable des dettes de son entreprise sur son propre patrimoine. Il doit s'affilier à la sécurité sociale, sous le régime propre de cette catégorie de travailleurs. La cotisation sociale de base est de 230 € par mois. La tenue de la comptabilité est d'environ 90 € par mois. L'autonomo est redevable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Ainsi, malgré l'absence de Kbis dans les pays voisins, il existe tout de même des équivalences dont il faut prendre connaissance avant de démarrer toute activité à l'étranger. L'Espagne En Espagne, le CIF (code de l'identification fiscal) est le semblable du Kbis français. Ce numéro unique composé de 8 chiffres et d'une lettre constitue également l'identifiant fiscal de l'entreprise. Attention, l'attribution du CIF n'est valable que 6 mois, au-delà desquels vous ne pourrez plus retirer votre carte d'identification et serez radié du registre du commerce. La Suisse En Suisse, l'IDE est utilisé comme numéro d'identification fiscal une fois enregistré au registre du commerce. A tout moment, vous pourrez modifier les informations de votre entreprise via le portail en ligne, ZEFIX. La Belgique En Belgique, l'acte du Moniteur Belge représente l'équivalent du Kbis. Celui-ci est téléchargeable en ligne et gratuit. Notez que depuis 2006, il faudra compter un délai de 4 jours pour immatriculer votre entreprise.
Inscription d'une société à l'administration fiscale en Espagne Maintenant que votre société a été créée devant le notaire, l'étape suivante est de l'inscrire au Registre du Commerce de votre province. Cette démarche est obligatoire et permet à l'entreprise de déposer ses comptes annuels mais aussi de se faire connaître publiquement grâce à la publication de ses données dans le bulletin officiel. Le registre du commerce est une institution officielle qui a pour but de promouvoir les entreprises en les recensant et en publiant leur création. À la suite de l'inscription, votre activité sera publiée dans le bulletin officiel du Registre du commerce, lui conférant ainsi une personnalité juridique. De plus, elle sera enregistrée par l'administration fiscale en Espagne. Cette inscription est obligatoire pour créer une entreprise en Espagne. Elle concerne les types de structures suivantes: la société collective, la société anonyme, la société limitée, la société commanditaire et la société ouvrière.
Republication du 26 juin 2018 d'un article à retrouver sur le blog de Pramex Marché de proximité, main d'œuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie… La péninsule ibérique est une cible stratégique pour les entrepreneurs français. Créer son entreprise en Espagne est un des principaux moyens pour se déployer sur cette terre d'opportunités. Nous avons identifié 6 erreurs à éviter, au moment de créer sa société en Espagne. Ne pas sous-estimer les délais L'erreur la plus fréquemment commise par les entrepreneurs français est d'imaginer que le processus de création sera rapide. En moyenne, il est prudent d'anticiper un délai de 3 mois pour être opérationnel. Ces délais seront peu compressibles, dans la mesure où vous aurez besoin de faire appel à de nombreux prestataires. Voici la liste des intervenants à coordonner: Le notaire français La cour d'appel en France pour l'obtention de l'apostille Le prestataire de traduction des documents La police espagnole pour l'obtention du NIE (numéro d'identification étranger) de non-résident L'administration fiscale espagnole pour l'obtention du NIF (numéro d'identification fiscal) La banque pour créer votre compte Le notaire espagnol La sécurité sociale.