Cette volonté a été accentuée par le gouvernement en 2016, avec le décret n° 2016-1762 de la loi El Khomri, qui vous permet de proposer à vos salariés la remise de leurs bulletins de salaire sous forme digitalisée. Concernant plus spécifiquement le coffre-fort numérique, le législateur a précisé dans le décret n° 2018-418 les modalités de sa mise en œuvre. Pour résumer, si vous décidez de mettre en place un coffre-fort numérique dans votre entreprise, vous devez vous assurer qu'il respecte les normes de sécurité ( Iso 27 001), de traçabilité ( Afnor NF Z42-020) et de protection des données (tel que le précise la CNIL). Le blog Digiposte - Mettre en place un coffre-fort numérique pour vos salariés - Digiposte for business. Étape n°1 - Analyser les besoins de l'entreprise en matière de coffre-fort numérique Avant de vous lancer dans le choix d'un coffre-fort électronique, assurez-vous d'avoir mené une réflexion complète concernant votre documentation RH. Comment et par qui est-elle gérée actuellement dans votre entreprise? Quelles sont les problématiques rencontrées? À quels enjeux devrez-vous répondre en matière de stockage des informations relatives à votre personnel?
L'opposition peut être faite même si un bulletin de paie électronique a déjà été remis une fois au salarié. Mais, pour éviter cette situation, l'employeur est tenu d'informer tous les salariés qu'il souhaite mettre en place un système de dématérialisation des fiches de paie. L'information doit parvenir au salarié 1 mois avant que les bulletins électroniques ne soient émis pour la première fois. Bulletin de paie électronique : obligations légales. Si le salarié s'y oppose tout de même, l'employeur doit continuer à lui transmettre sa fiche de paie en format papier. Il a un délai de 3 mois pour se conformer à la décision du salarié. Coffre-fort numérique et bulletin de paie Encore appelée loi El Khomri, la nouvelle version de la loi Travail demande à l'employeur de fournir aux employés l'accès à une plateforme de service sur laquelle ils pourront visualiser ou télécharger à volonté leur bulletin de paie. Chaque plateforme d'entreprise doit être référencée par la Caisse des Dépôts et Consignation. Afin de prévenir toute sorte de violation de l'intégrité du bulletin de salaire original, un Cachet Electronique Visible (CEV) a été créé.
Le coffre-fort numérique ARKEVIA, un espace hautement sécurisé Coffre-fort électronique salarié Le coffre-fort numérique ARKEVIA, coffre-fort électronique salarié, est un outil de réception et de stockage hautement sécurisé dans lequel le salarié peut stocker gratuitement ses documents professionnels et personnels: bulletins de paie, documents produits par TEAMS RH ou tout autre document importé au format dématérialisé, pièces d'identités, diplômes, factures, ou autres documents personnel. Le salarié peut consulter tous ses bulletins de salaire déposés par son employeur et être notifié par mail à chaque dépôt. Il peut également créer ses propres répertoires et classer ses documents en toute simplicité. Le coffre-fort numérique permet également de partager des documents avec un tiers. Le coffre-fort numérique ARKEVIA offre au salarié une fiabilisation de la conservation de ses documents, tout en réduisant les risques de perte. Coffre fort bulletin de salaire assistante maternelle. Il permet d'archiver tous types de documents électroniques dans un environnement robuste, fiable, sécurisé et conforme aux dernières normes RGPD et règles légales.
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