Le 20/10/2021 à 13:12 | MAJ à 15:12 INFORMATION RMC - Les petits propriétaires-bailleurs Pierre & Vacances - Center Parcs sont en guerre contre le groupe: celui-ci leur demande de renoncer à plusieurs mois de loyers en raison de la crise sanitaire et suspend les paiements en attente de leur accord. Certains n'ont ainsi pas touché de loyer depuis 14 mois. Un bras de fer. Franck est un petit propriétaire-bailleur du groupe Pierre & Vacances à Center Parcs. Avocat pierre et vacances http. Vous ne le savez peut-être pas, mais quand vous louez dans ces résidences de tourisme, vous louez indirectement à de petits propriétaires et c'est Pierre & Vacances qui leur reverse une partie du loyer. Franck a ainsi investi il y a quelques années dans un "cottage" Center Parcs, en Sologne, pour financer sa retraite grâce aux loyers qui étaient "censés" être garantis. Sauf que depuis le début du Covid-19 l'entreprise Pierre & Vacances a arrêté de payer: "Depuis 14 mois je n'ai aucun loyer. Avec mon épouse après avoir épuisé nos économies, la mort dans l'âme, il a fallu qu'on se contraigne à vendre notre maison.
Il est donc très probable que les juridictions ne retiendront pas le cas de force majeure. 5/ Les moyens d'actions. La difficulté de ce type de contentieux est le côté disproportionné entre le petit propriétaire et la grosse structure, parfois cotée en bourse. Il ne faut pas avoir peur et s'avouer vaincu pour autant: le droit est le même, pour tous, petit propriétaire ou société cotée en bourse! Résidences de tourisme exploitées en bail commercial : le preneur peut-il ne pas payer le loyer du fait du Corona Virus ? Par Romain Daubié, Avocat.. Un plan d'action efficace pourrait être le suivant: Vérifier que le bail commercial ne prévoit pas le non-paiement des loyers en raison d'une épidémie et la définition contractuelle donnée à une épidémie (par exemple, le nombre de malade pour 1 000 personnes ou d'autres critères) Si rien n'est prévu, ce qui sera le cas dans la grande majorité des contrats, il faudra joindre un Cabinet d'Avocats qui sera à même à vous défendre juridiquement. Compte tenu du coût d'un procès, des propriétaires bailleurs qui se regrouperaient en collectif pourrait aisément diminuer les frais de justice, frais qui peuvent être d'ailleurs remboursés par la partie qui succombe au procès au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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