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« J'ai très honte et je regrette »: un notaire exerçant en Corrèze, jugé depuis deux semaines à Tulle pour le détournement de plusieurs héritages entre 2013 et 2017, dans lesquels des faux en écriture publique lui étaient reprochés, a été condamné, vendredi, à 12 ans de réclusion criminelle. La cour d'assises de la Corrèze, devant laquelle il était jugé, est allée au-delà des réquisitions du ministère public qui avait réclamé une peine de 10 ans de prison à son encontre. Le co-accusé du notaire, un artisan taxi et ambulancier, immédiatement passé aux aveux et se disant sous l'emprise du notaire, a lui écopé d'une peine de 7 ans de prison ferme. Une peine également alourdie au regard des six ans de prison réclamés par le parquet. Ils vont faire appel Les deux accusés, abasourdis à l'énoncé du verdict, ont indiqué par la voix de leurs avocats qu'ils allaient faire appel de la décision. Articles - Chalon-sur-Saône et Grand Chalon. Par ailleurs, leur complice, une nonagénaire qualifiée de « troisième personnage entre Ma Dalton et Tatie Danielle », a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et non ferme comme l'avait requis le ministère public.
Le verdict est assorti d'une saisie des biens et comptes pour les trois accusés, de même qu'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique, en particulier celle de notaire, ainsi qu'une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle pour son complice. Des biens légués à un parfait inconnu L'affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s'était étonnée que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu'elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l'école de Lubersac et à la recherche contre le cancer. Un an plus tard, le cas de figure s'est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, le deuxième co-accusé, là encore inconnu de la famille du défunt. Annonces immobilières notaires, secteur CHALON SUR SAONE – Location, Vente et Enchères (71). Une information judiciaire a été ouverte à l'automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement. « Petite entreprise secrète » Une troisième falsification testamentaire a ensuite été mise au jour et des soupçons de malversations dans d'autres procédures de succession, comme des assurances-vie détournées et factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l'affaire.
Liste des commentaires SCP GUILLERMIN & VINCENT Notaires: - Je ne suis pas d'accord avec les avis ci-dessus! C'est une Etude Formidable! Me VINCENT est toujours présente pour vous soutenir, vous aider et vous apporter une aide juridique conforme à nos attente. Très bonne Notaire! Un accueil et une écoute dont certain devrait prendre exemple… Et les clercs sont réactifs… Encore merci! - Pour plusieurs dossiers, toujours a l'écoute, de bons conseils, réactif. Bref, professionnel et sympathique qui plus est. - (Rembarrent les clients, ne rappellent pas, des délais inacceptables, et oublient les envois des mails. La chambre des notaires empêchent de recevoir ok, mais je regrette déjà de leur avoir confier nos documents officiels). Nous avons fini par obtenir un rendez-vous avant la fin de l'année en présentiel dans les nouveaux locaux, à l'opposé des anciens restés 'dans leur jus'. Ecran, signature au stylet, interactivité. Dommage que la salle d'attente ait été complète. - Nous avons choisi Maître Vincent pour nous accompagner lors de notre premier achat.