Carte grise Bourgogne-Franche-Comté: s'adresse à tous les usagers et nouveaux acheteurs de véhicules d'occasion de la région (voiture occasion, moto, scooter, remorque, van, camion... ) pour effectuer leur demande de carte grise en ligne, ici. En effet, suite à un achat de véhicule neuf, d'occasion (ce qui entraîne un changement de propriétaire), mais aussi un changement d'adresse, une reprise de leasing ou encore une carte grise perdue ou volée, les habitants de Bourgogne-Franche-Comté peuvent faire leur demande de "carte grise Bourgogne-Franche-Comté " dès à présent sur notre site! Prix du cheval fiscal 51 € En Bourgogne-Franche-Comté, un cheval fiscal coûte 51€, soit 8. 83€ plus cher que la moyenne nationale de 42. 17€ en moyenne en France.
La toute récente refonte territoriale en France a donné lieu à des fusions entre régions. La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté est donc issue de la fusion administrative de ces deux régions respectives. Pour les habitants des 6 départements qui composent cette nouvelle région, les démarches pour faire sa carte grise sont conditionnées par la taxe Bourgogne-Franche-Comté. Prix de la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté En 2017, le prix de la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté s'élève à 51 € par cheval fiscal. Le nouveau conseil régional a voté pour l'harmonisation à la hausse du tarif de la Franche-Comté (36 €) sur celui de la Bourgogne. A noter que la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté offre une réduction fiscale de 100% sur le prix de la carte grise des véhicules propres. Départements et préfectures en Bourgogne-Franche-Comté Faire sa carte grise en ligne en Bourgogne-Franche-Comté Si vous devez mettre à jour la carte grise de votre véhicule, faire sa carte grise en ligne en Bourgogne-Franche-Comté vous fait économiser un temps considérable en n'allant plus à la préfecture et n'attendant plus pendant des heures au guichet carte grise.
Comment faire son certificat d'immatriculation à Dijon? Afin d'économiser du temps dans vos démarches d'immatriculation dans la ville de Dijon 21, ou partout autre part dans la région Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez vous servir de nos services de carte grise en ligne. Agréé par le Ministère de l'Intérieur, notre interface que vous avez à votre disposition vous facilite à demander une carte grise pour tout véhicule dans un délai de 24/48H. Dès que la nouvelle demande de carte grise en ligne est terminée, notre plateforme vous fera parvenir sans délais votre CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), ce dernier vous autorise à circuler légalement pour une durée de 1 mois. Changement de titulaire Achat d'un véhicule d'occasion Changement d'adresse Suite à un déménagement Enregistrement de cession Vente d'un véhicule Changement de locataire Reprise véhicule en leasing Changement de nom Suite à un mariage ou divorce Demande de duplicata En cas de carte grise perdue Demande de duplicata En cas de carte grise volée Première immatriculation Véhicule jamais immatriculé Notre site de carte grise en ligne présente l'avantage d'être beaucoup plus rapide que les services des Préfectures pour bien des raisons.
VOUS ETES UNE ASSOCIATION 1 – Copie recto/verso de la Carte Grise Copie recto/verso du certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur. 2 – Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS Déclaration de cession ORIGINALE (ni scan ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). S'il existe un co titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. 5 – Statuts de l'association Statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture. 6 – Récépissé d'inscription Récépissé d'inscription de l'association en préfecture. 7 – Justificatif de la nomination du signataire AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire. 8 – Pièce d'identité du Président de l'Association Copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Président de l'Association.
COUT DU CHEVAL FISCAL: Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) pour les habitants de Bourgogne est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional de Bourgogne. Cette taxe figure dans la rubrique (Y. 1) de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule. (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. 3) Energie Votre Département Vous êtes: Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture. Les changements de titulaires en Bourgogne peuvent désormais se faire en ligne. vous permet d'effectuer vos démarche sans vous déplacer: le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV) en Bourgogne: Par délibération du 25 janvier 2011, la Conseil Régional de Bourgogne a voté une augmentation de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Le taux unitaire du cheval vapeur est fixé à 42 euros à compter du 1er février 2011. L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés.
1 - commandez votre carte grise sur internet 24h/24 et 7j/7. 2 - Téléchargez et imprimez votre certificat provisoire d'immatriculation. Nous vous enverrons par email, dès son édition, le fichier original édité par le ministère de l'intérieur. Imprimez le. Ce document autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national. 3 - votre carte grise à domicile dans 3 à 7 jours. Vous recevrez à votre domicile votre carte grise établie par l'Imprimerie Nationale, par pli sécurisé avec accusé de réception de la part du ministère de l'intérieur dans un délai de 3 à 7 jours. Pratique! je reçois désormais mon certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par email! Le certificat provisoire d'immatriculation ou CPI est édité et signé par le Ministère de l'Intérieur. Il autorise pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'Immatriculation. (Article R. 322-3 du code la route).