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Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes ( IAT, IEMP, ISS, ) qui seront alors abrogées. Il conviendra donc de délibérer, après avis du Comité Technique, pour mettre en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Tableau groupe de fonction rifseep du. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le Centre de Gestion de l' Ariège afin d'aider les collectivités et établissements publics à mettre en place le RIFSEEP. NB: Les documents ci dessous seront complétés et modifiés au fur et à mesure de la parution des derniers textes et analyses du dispositif. Pensez à consulter régulièrement cette rubrique.

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L'administration nous répond que dans un premier temps, en raison des contraintes budgétaires, celui-ci ne sera pas mis en œuvre Ce qui est proposé pour la RIFSEEP au niveau académique reprend ce qui a cours pour la PFR, c'est-à-dire, un montant fixé en fonction: • du grade • de la fonction ADJAENES: 2 groupes SAENES: 3 groupes Le groupe 1 est composé des gestionnaires d'EPLE et de certains chefs de bureau du rectorat et de postes spécifiques repérés en établissement. Attachés: 4 Groupes La proposition de l'administration s'appuie toujours sur la catégorie (au sens catégorie des personnels de direction) pour ce qui concerne les gestionnaires et agents comptables. Conclusion: l'administration est prête à étudier les requêtes effectuées par les personnels qui estiment que la spécificité et/ou la technicité de leur poste méritent d'être revues à la hausse. Le fonctionnement du RIFSEEP | Portail de la Fonction publique. Dans ce cas, il vous revient d'adresser votre fiche de poste commentée à la DPATE (et à vos commissaires paritaires en copie). ___________________________________________________________________________________________________________________________________________ Pour un éclairage plus complet et pour comprendre davantage l'évolution du dossier Rifseep dans notre académie, nous vous renvoyons pour mémoire mémoire au compte rendu G. T du 2 février 2016.

Le complément indemnitaire annuel (CIA) Obligatoire, le CIA peut être lié au comportement de l'agent, à la manière de servir et à la réalisation de ses objectifs. Le but de ce dispositif est de signifier la reconnaissance de la collectivité à l'égard de l'agent, de le responsabiliser et de lui permettre d'accroitre sa rémunération. Le texte instaurant le RIFSEEP prévoit un maintien individuel du montant perçu mensuellement sous le régime indemnitaire antérieur (fonction et résultat pour les bénéficiaires de la PFR) au niveau de l'IFSE, c'est-à-dire dans la seule partie « fonction ». RIFSEEP : outil pratique | CDG31. Par conséquent, cette garantie sous-entend une hausse du régime indemnitaire pour les agents dont les collectivités mettent en place le CIA. L'absentéisme Aucun texte relatif au RIFSEEP n'empêche de moduler le régime indemnitaire d'un agent en fonction de sa présence. Les collectivités qui le souhaitent doivent prévoir explicitement par délibération le maintien du régime indemnitaire en cas d'indisponibilité physique des agents.

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July 30, 2024, 9:46 am