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10Z) Fermé depuis le 26/08/2010 SIRET: 499 060 556 00028 Créé le 03/10/2007 ZI FIOLLE 71450 BLANZY Même activité que l'entreprise Convention collective de LE LINGE DE JEANNE Commerce de détail de l'habillement - IDCC 1483 Nous avons estimé cette convention collective statistiquement: il se peut que la convention collective que LE LINGE DE JEANNE applique soit différente. Annonces BODACC de LE LINGE DE JEANNE PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2011 RCS de Chalon-sur-Saône Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 05/10/2011 Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3084253 Date de dépôt: 14/02/2001 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 14/02/2021 Présentation de la marque LE LINGE DE JEANNE Déposée le 14 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODIF auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « LE LINGE DE JEANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001. Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODIF domicilié(e) 24 rue du sentier - 75002 - PARIS - France. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE COUGARD domicilié(e) 25 AVENUE DU BARON LACROSSE - 29804 - BREST CX 9 - France. La marque LE LINGE DE JEANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084253. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE LINGE DE JEANNE est expirée depuis le 14 février 2021.
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