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Une chouette idée donc, mais qui coûte tout de même 350$ pour six mois de location et qui reste un peu dure à mettre en pratique quand on vit dans un appart de 40m2. On a hâte que tous ces super services arrivent chez nous.
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Le règlement de copropriété ne pourra donc pas interdire la détention d'animaux familiers par les occupants. Toutefois, le règlement de copropriété peut prévoir des règles pour encadrer la présence de ces animaux dans l'immeuble au niveau des parties communes, et notamment pour éviter des dégradations ou pour des motifs de sécurité (obligation de garder les chiens en laisse par exemple). Louer un nain pdf. En effet, la loi prévoit que le détenteur peut avoir un animal sous la première réserve de ne causer aucun dégât à l'immeuble. La loi prévoit aussi que le détenteur peut avoir un animal sous réserve également de ne pas causer de trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble. En d'autres termes, l'animal ne doit pas causer de nuisances aux autres occupants, ces derniers étant dès lors en droit de soulever que les nuisances créées par la présence de l'animal constituent un trouble anormal du voisinage (aboiements répétés à des heures tardives, odeurs dues à un défaut de soins à l'animal par le propriétaire, dégâts causés par l'animal etc…).