Dans l'optique de fermer sa propriété, un propriétaire envisage souvent de poser une clôture et un portail. Faut-il une autorisation pour cela? Quelles étapes respecter avant l'installation d'un portail? Le portail va le plus souvent transformer les abords d'une maison. Cela peut aller à l'encontre du PLU; le Plan Local d'Urbanisme. Dans le cas de la proximité d'un monument historique ou même si l'habitation est classée, le choix des matériaux ou encore des couleurs ne relève pas des goûts du propriétaire; c'est la commune qui décide. Pour ne pas avoir à démonter la structure, mieux vaut se rendre en mairie pour expliquer la nature de son projet. Dans la plupart des cas, une simple déclaration préalable de travaux est suffisante. Il faut pourtant se renseigner sur la distance à respecter entre le portail et la voie publique, si celle-ci se situe à proximité directe. Cela est spécifié dans ce que l'on appelle l'arrêté d'alignement. Certaines exceptions ne requièrent pas la nécessité de déclaration, comme le fait que le portail ne fasse pas office de clôture.
Il faut savoir que les communes prévoit régulièrement une telle démarche dans son PLU ou POS. Il faut donc aller en mairie demander....... Cordialement Réponse envoyée le 14/03/2014 par Ancien expert Ooreka Et le risque pour le fraudeur c'est aussi une amende de la part de la ddtm pour travaux sans autorisation administrative. Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
La mise en place d'un portail représente généralement un travail assez simple ne nécessitant pas d'intervention de véritables de gros oeuvres et il ne faut très généralement pas avoir recours à une déclaration préalable de travaux avant d'installer un portail.
Le 05/06/2010 à 11h24 Super bloggeur Env. 700 message Herault Bonjour à tous, Nous souhaitons changer notre portail qui se fait vieux et qui n'est pas assez large à notre goût (2, 30m). Nous nous demandons si il est nécessaire de faire une déclaration en mairie sachant qu'on a déjà un portail et qu'on va juste le changer pour un autre et que ce n'est pas dans une rue publique mais dans une rue privée en copropriété. Qu'en pensez-vous? Je pense appeler la mairie lundi pour avoir une réponse sure sur le sujet, je mettrai ici leur réponse au cas où cela intéresse d'autres personnes. Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit:), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet! 0 Messages: Env. 700 Dept: Herault Ancienneté: + de 12 ans Par message Le 05/06/2010 à 11h47 Photographe Env. 400 message Orléans (45) Bonjour, pour toute installation ou changement de portail il faut faire une déclaration surtout s'il sera plus grand. Je sais que pour nous par exemple, il n'y a pas de portail et nous souhaiterions en mettre un, le gentil Mr de l'urbanisme m'a dit que s'il y en avait déjà un il fallait que le futur portail soit dans le même style...
Seule votre municipalité de résidence, disposant d'un PLU, est habilitée à vous fournir les renseignements les plus justes. Prenez contact avec les services compétents pour procéder de la bonne manière. Et donnez ainsi un bel aspect à la façade de votre habitation!
La modification de l'aspect extérieur En plus de la pose de votre clôture ou de votre portail, vous effectuez des travaux d'aménagement à l'intérieur ou à l'extérieur de votre maison. Par exemple, si vous réalisez la construction d'un garage ou d'un mur, vous aurez l'obligation de déposer une demande d'autorisation. Toute création ou modification de l'aspect de votre maison oblige le propriétaire à déposer cette demande et parfois plus ( article *R 421-17 du Code de l'urbanisme). En effet, en fonction de la nature des travaux, il sera peut-être nécessaire d'effectuer le dépôt d'un dossier de permis de construire. La demande d'autorisation pour un terrain situé en zone protégée Si vous êtes propriétaire d'une maison située à proximité d'un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, cette déclaration est obligatoire, toujours selon l' article R 412-12 du Code de l'urbanisme. La constitution du dossier de déclaration préalable pour l'autorisation d'installation d'un portail Le dossier de déclaration préalable pour obtenir l'autorisation d'installer votre portail se fait directement au service d'urbanisme de la mairie de votre commune.