MM-95880 TVA CA3 - Appli cation n° 3 L'entreprise IKOM est spécialisée dans la fabrication de matériel et outillage industriel. Le 10/04, on vous rem et les annexes 1. 1, 1. 2, 1. 3, 1. 4, 1. 5, 1. 6, 1. 7 et 1. 8. Établissez la déclaration de TVA du mois de mars (annexe 1. 5). Comptabilisez sur l'annexe 1. 6 la d éclaration de TVA d e mars. A nnexe 1. 1: Extrait de la balance de mars Du compte: Au compte: Du: Au: TVA Intracommunautaire due TVA déduc. sur immo. (France à 19, 6%) TVA déduc. Exercice : Déclaration de TVA [GPME]. sur ABS (France à 19, 6%) TVA déduc. sur ABS (Union Européenne 19, 6%) Crédit de TVA à reporter TVA collectée (19, 6%) A nnexe 1. 2: Liste des journaux A nnexe 1. 3: Information complément aire A nnexe 1.
3- Régularisation de la TVA: On a TVA récupérable lors de l'acquisition du matériel en 2015 = 75. Le prorata applicable au titre de l'exercice 2015 = 90%. Régularisation de la TVA Années Prorata TVA Variation de P Reversement supp. Déduction comp. 2016 83% 69. 720 -7 points 1. 176 - 2017 96% 80. 640 +6 points - 1. 008 2018 92% 77. 280 + 2 points - - - En 2016, diminution de prorata de 7 points implique un reversement supplémentaire de: (75. Exercice déclaration de tva avec corrigé pdf en. 600 – 69. 720) * 1/5 = 1. 176 dh. - En 2017, augmentation de prorata de 6 points implique une déduction complémentaire de: (80. 640 – 75. 600) * 1/5 = 1. 008 dh. - En 2018, augmentation de prorata de 2 points seulement. Cette variation ne dépasse pas le seuil de 5 points, donc pas de régularisation. En avril 2018 (cession du camion) la régularisation se fait de la manière suivante: - Déduction initiale au titre de mois de juin 2015 = 75. - Nombre d'années ou fractions d'années écoulées: 4 ans. - Nombre d'années restant à courir sur la période de 5 ans: 1 an.
0. 1 Règle applicable: 5 4. 2 version applicable: 6 4. 3 Modifications apportées a cette version: 6 4. SCENARIOS D'ECHANGES PARTENAIRES EDI / DGFIP 9 4. 1. Choix des messages 9 4. Flux déclaratif: Scénario d'envoi des déclarations de TVA initiales et rectificatives 10 4. 1 Le respect de la filière d'envoi EDI 10 4. 2 La date limite de dépôt des déclarations et la date limite de paiement dans les téléprocédures TVA 10 4. 3 Les déclarations acceptées dans les téléprocédures TVA 11 4. 4. Les déclarations émises avant la date limite de substitution 11 4. Modèle de facture de location de voiture sur Excel gratuit - Modèles Excel. 5 Les déclarations émises après la date limite de substitution (DLS) ou après la date limite de dépôt 13 4. 6 Tableau récapitulatif des envois des déclarations initiales et rectificatives 14 4. 3 Flux remboursement: Scénarios d'envoi des demandes de remboursement de crédit de TVA. 15 4. 3. 1 Le respect de la filière d'envoi EDI 15 4. 2 Date limite de dépôt des demandes de remboursement 15 4. 3 Délai géré par les téléprocédures TVA 15 4. 4 Date limite de substitution 15 4.
La solution du problème est donnée par la liste des feuilles de l'arbre. Exemple 2: Elaborer un MCA qui permet de calculer la moyenne de trois notes. La solution du problème est donnée par la suite des feuilles de l'arbre, à savoir: - Saisie note 1 - Saisie note 2 - Saisie note 3 - S = note1 + note2 + note3 - Moyenne = S/3 - Afficher Moyenne 2. La phase de spécification La phase de spécification consiste à produire un algorithme à partir du modèle conceptuel d'analyse en spécifiant (rendre précis) les actions et les étapes de ce modèle. La production d'un algorithme nécessite le respect du formalisme algorithmique (ensemble de règles syntaxiques et sémantiques). Exercice : Déclaration de TVA. Un algorithme est une suite finie d'actions et d'étapes donnant solution à un problème posé. Exemple d'écriture d'actions. MCA Algorithme Saisir note 1 Saisir (note1) Afficher la moyenne Afficher (« La moyenne est de, moyenne ») 3. La phase de traduction Pour exécuter un algorithme sur une machine on doit le traduire dans un langage évolué compréhensible par la machine (Java, C, C++, …).
La saisie Pour affecter une valeur saisie pour l'utilisation à une variable, on utilise l'une des deux fonctions: Lire ou Saisir. Syntaxe: - Saisir (nom_variable) - Lire (nom_variable) - Saisir (nom_variable1, nom_variable2, …) - Lire (nom_variable1, nom_variable2, …) Ex: Prix: Réel h, m, s: entier Saisir(Prix) Saisir(h, m, s) b. L'affichage Pour afficher un message ou le contenu d'une variable à l'écran, on utilise l'une des deux fonctions: Afficher ou Ecrire. Syntaxe: - Afficher (« message ») - Afficher (nom_variable) - Afficher (« message: », nom_variable, …) Ex: Moyenne: Réel Afficher (« La moyenne est de: », moyenne) V. Les opérations a. Exercice déclaration de tva avec corrigé pdf de la. Opérations arithmétiques Opération Description Exemple + addition x + y - soustraction x – y * multiplication x*y / division réelle sans reste x/y Div: division entière avec reste x Div y x: y Mod% Modulo, reste de la division x Mod y x%y b. Opérations de test Opération Description Exemple > Supérieur à x>y >= Supérieur ou égal à < Inférieur à x800 (1) Exonérée Exonérée 71. 900 (2) Exonérée Exonérée 80. 710 (3) Exonérée Exonérée - TVA récupérable sur immobilisations Rien 3. 000 26. 240 - TVA récupérable sur charges: * Achats de matières premières * Achats de produits de P. 215 Non déd. 430 43. 465 Non déd. 644 45. 725 Non déd. 587 - Report de crédit de TVA 24. 000 - - = TVA due 2. 155 13. 791 - = Crédit de TVA - - 3. 842 (1) 342. 500 * 20% * 80% = 54. 800 dh. (2) (342. 500 * 20% * 20%) + (363. 750 * 20% * 80%) = 71. 900 dh. (3) (363. Exercice déclaration de tva avec corrigé pdf document. 750 * 20% * 20%) + (413. 500 * 20% * 80%) = 80. 710 dh. Pour la TVA récupérable, le montant payé ne peut être déduit de la TVA facturée qu'auprès le paiement effectif. On distingue trois cas de déduction: -Déduction totale, si l'achat est réalisé pour une activité soumise à la TVA. -Déduction nulle, si l'achat est réalisé pour une activité non soumise à la TVA. -Déduction partielle (application du prorata), si l'achat est réalisé pour des activités soumises et non soumises à la TVA. Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur