Disposant d'une partie détachable utilisable durant un mois lorsqu'un changement d'adresse ou de propriétaire est en cours de traitement, il est gratuit pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3. Depuis le 15 janvier 2017, un certificat qualité de l'air a été mis en place pour faciliter l'identification des véhicules par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule appelé Vignette CRIT'Air. Pour obtenir votre certificat qualité de l'air, rendez-vous sur le formulaire d'obtention de la vignette CRIT'Air existe deux différents formulaire de demande de carte grise pour immatriculer un véhicule en France, un formulaire pour vehicule neuf et un autre formulaire pour vehicule d'occasion. Ce service est un service publique et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Labarthe-sur-Lèze. La délivrance d'une carte grise dépend de la préfecture du département de la Haute-Garonne. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture de la Haute-Garonne.
Nous pouvons distinguer 2 types de taxes composant le prix d'une carte grise. Les taxes variables et les taxes fixes. Les taxes fixes: 1. Les frais de dossiers: correspondant au coût du dossier. Cette taxe est toujours de 4€. 2. Les frais d'acheminement: correspondant au coût de l'envoi de votre carte grise chez vous en courrier recommandé. Cette taxe est toujours de 2, 76€. Les taxes variables: 1. La taxe de formation professionnelle: elle s'adresse aux professionnels ayant des véhicules utilitaires. Elle varie selon le poids total autorisé en charge du véhicule. 2. La taxe régionale: elle à un coût par cheval fiscal et est variable selon la région. Dans la région de Midi-Pyrénées elle est de 44 €. 3. Le malus à la pollution: c'est une taxe qui pénalise les véhicules polluants. Elle dépend du taux d'émissions de CO2/km du véhicule. Trouvez les heures creuses dans votre commune de la Haute-Garonne: Mis à jour le 4 Déc, 2020
Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre enfant. Si vous souhaitez faire votre carte d'identité à Villate, à Clermont-le-Fort ou à Vernet cliquez sur le nom de votre commune. Personne concernée Est-ce une personne: Majeur Mineur Type de demande: Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de vol La carte d'identité est: Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ans A-t-elle un passeport: Oui Non Le passeport est-il encore valide: Oui Périmé (inférieure à 2 ans) Périmé (entre 2 et 5 ans) Périmé (supérieure à 5 ans) Récapitulatif de votre demande La personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie de Labarthe-sur-Lèze est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. Attention, le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.