L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Les membres présents signent la feuille de présence; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Modèle statuts association pdf.fr. générale: [énumérer les décisions courantes de l'AG]. Au terme de l'assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal, signé par lui-même et par le président. 7: Assemblée générale extraordinaire Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de [nombre de membres] des membres de l'assemblée générale, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
4: Composition de l'association - Conditions d'admission - Conditions d'exclusion Composition L'association est composée de: Membres adhérents: [définir la catégorie « membre adhérent », leurs droits et leurs obligations]; l'obtention du statut de « membre adhérent » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre adhérent]. Membres bienfaiteurs: [définir la catégorie « membre bienfaiteur », leurs droits et leurs obligations]; l'obtention du statut de « membre bienfaiteur » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre bienfaiteur]. Membres d'honneur: [définir la catégorie « membre d'honneur », leurs droits et leurs obligations]; l'obtention du statut de « membre d'honneur » est subordonnée à [décrire les conditions pour être membre d'honneur]. Modèle de statut : Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif. Admissions Le [conseil d'administration / bureau] se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande d'obtention d'un statut de membre; conformément aux dispositions légales, le rejet d'une demande n'a pas à être motivé.
[download id= »21″] Nous proposons également des modèles de statuts particuliers (en téléchargement payant, avec relecture par mes soins) pour des associations confrontées à des contextes spéciaux: le spectacle vivant amateur ou la collecte de dons pour des projets humanitaires, par exemple. Groupement d'artistes amateur Le modèle proposé permet d'établir un pratique amateur et bénévole, dans l'optique d'échapper à l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle et aux impôts commerciaux. Sous conditions, la rémunération occasionnelle d'artistes professionnelles peut être effectuée sous couvert du GUSQ. Ce régime ne fonctionnera toutefois que si l'association organise moins de 6 spectacles par an et que sa gestion reste absolument désintéressée. Statuts d'une association : notre modèle gratuit (Mise à jour 2022). Lisez en plus sur les groupements d'artistes amateurs ici. Le prix (15. 90 €) comprend le téléchargement de deux modèles (avec ou sans CA). [easyfileshop id=5200] Vous avez le projet de créer une association? Ne vous lancez pas "à la légère".
Les modèles de statuts sont bien-entendu rédigés par mes soins, j'y ai mis la plus grande attention, notamment lorsqu'il s'agissait de se situer dans un régime juridique ou fiscal bien précis (par exemple, l'association organisant occasionnellement des spectacles ou l'association fermée). Nos statuts organisent une gouvernance démocratique et une certaine transparence financière. Il sont sauf mention explicite adaptés pour solliciter un agrément administratif (sous réserve des adaptations spécifiques au secteur).