expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. Licence gratuite de taxi [Résolu]. Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide
• Que vous soyez taxi et que vous cessiez prochainement votre activité en mettant votre licence de taxi en vente, ou que vous soyez un futur taxi désirant acheter une licence de taxi, dans les deux cas vous devrez réaliser une transaction de vente/achat. Lettre type demande de licence gratuite taxi service. Un document contractuel liant les deux parties et définissant la transaction devra être établi, c'est lui qui fera force de loi en cas de litige, que ce soit au moment de la transaction ou après. • Il est impératif que le document soit alors correctement établi, intégrant bien tous les éléments de la transaction à venir et apportant toutes les garanties utiles tant au vendeur qu'à l'acheteur. Ce document peut être établi par un homme de loi, notaire ou avocat, avec à la clé des coûts rédactionnels élevés (plusieurs centaines d'euros), mais il peut également être établi sous seing privé, tout en présentant les mêmes garanties dès lors que les clauses seront correctement définies. Afin d'éviter tout risque de falsification, un compromis de vente sous seing privé doit être rédigé en trois exemplaires originaux, signés par les contractants, puis enregistré au centre des impôts qui en conservera un exemplaire.
75 stocks disponibles pour ce modèle Référence Description Type/Réf Garantie Kilométrage Spécifié sur la facture Prix TTC en €uro Livraison B358717 Moteur Occasion FORD MONDEO RFM Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 695. 04 € Livraison incluse Voir B977623 Moteur Occasion FORD MONDEO HJBB Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 196549 kms 754. 00 € Livraison incluse Voir B377987 Moteur Occasion FORD MONDEO D6BA Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 158537 kms 761. 20 € Livraison incluse Voir B1039273 Moteur Occasion FORD MONDEO CGBA Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 223235 kms 765. Moteur Ford MONDEO, Pieces detachees automobiles. 60 € Livraison incluse Voir B879696 Moteur Occasion FORD MONDEO FMBA Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 182498 kms 784. 00 € Livraison incluse Voir B1033604 Moteur Occasion FORD MONDEO FMBA Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms. 179224 kms 795. 50 € Livraison incluse Voir B428318 Moteur Occasion FORD MONDEO D5BA Garantie pièce et main d'oeuvre 1 an ou 50 000 kms.
L'utilisation des noms, logo, modèles n'est faite que pour aider à identifier les composants.
FORD MONDEO Turnier (BNP) - Capot Moteur Prix le moins cher N° d'origine Constructeur: FORD, 1026011, 1026011 Km: 238. 000 Année: 1996 Numéro d'article: F_0001_199893 Plus d'informations FORD MONDEO Mk III (B5Y) - Capot Moteur Livraison la plus rapide Km: 116. 000 Année: 2006 Numéro d'article: A_0015_J21602 Km: 122. 847 Année: 1998 Numéro d'article: F_0001_207823 FORD MONDEO Mk II (BAP) - Capot Moteur Km: 76. 472 Année: 1997 Numéro d'article: F_0001_105182 FORD MONDEO Mk III Turnier (BWY) - Capot Moteur Km: 216. 198 Année: 2002 Numéro d'article: F_0001_215546 FORD MONDEO Mk III Saloon (B4Y) - Capot Moteur Km: 144. 000 Année: 2001 Numéro d'article: A_0015_S94600 Km: 165. 000 Année: 2004 Numéro d'article: A_0015_J25581 Km: 227. 915 Numéro d'article: F_0001_357148 N° d'origine Constructeur: FORD, 1118533, 1118533 Km: 55. Moteur pour Ford Mondeo - Garage1, vente de moteur d’occasion. 262 Numéro d'article: F_0001_303585 FORD MONDEO Mk II Saloon (BFP) - Capot Moteur Km: 124. 233 Numéro d'article: F_0001_102173 Km: 312. 000 Numéro d'article: A_0015_J21550 FORD MONDEO (GBP) - Capot Moteur Km: 147.
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