Titre III: Des conditions générales de travail (salaire; cautionnement; registre d'employeur; durée du travail; travail de nuit; repos hebdomadaire et jours fériés; congés; voyages et transports). Titre IV: Hygiène et sécurité (travail des femmes et des enfants). Titre V: Des différends du travail (différends individuels, conciliation de l'inspecteur du travail, tribunal du travail; différends collectifs, conciliation, arbitrage). Titre VI: Des institutions professionnelles (syndicats professionnels, capacité civile, unions de syndicats, absences pour activités syndicales, liberté syndicale, comités syndicaux; délégués du personnel; comités d'hygiène). Un nouveau Code du Travail en vigueur depuis juin 2017 - CNPM | Conseil National du Patronat du Mali. Titre VII: Des organismes publics et des moyens d'exécution (conseil supérieur du travail; organismes administratifs; placement; pénalités). Cette loi est applicable aux travailleurs étrangers, sous réserve des accords internationaux conclus en la matière. Amending text(s): 2019-12-24 (MLI-2019-L-109364) Loi n° 2019-074/ du 24 décembre 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 modifiee, portant Code du travail en République du Mali.
Dans certains accords d'établissement, il peut retarder l'avancement du travailleur de 3 mois. La mise à pied: La mise à pied est infligée pour des fautes de gravité moyenne. Sa durée varie de 1 à 8 jours maximum. C'est un cas de suspension du contrat de travail prévu par l'article L. 34 du Code du Travail, et pendant la durée de la mise à pied, le salaire reste suspendu. Aussi, elle peut retarder l'avancement du salarié pendant 6 mois dans certains accords d'établissement. Le licenciement: C'est la sanction la plus élevée et il est infligé pour des fautes de gravité établie et dans les cas où la poursuite des relations de travail devient impossible. Code de travail du mali http. Il met ainsi fin au contrat de travail et le travailleur pourrait percevoir selon les cas certains droits. Il est interdit de sanctionner doublement un travailleur pour la même et seule faute. Dans tous les cas, la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise. C'est d'ailleurs une erreur fort répandue que de croire qu'un licenciement ne peut être prononcé à l'encontre d'un travailleur n'ayant jamais encouru de sanction d'avertissement et de mise à pied, ou d'affirmer qu'une mise à pied ne peut être infligée à un travailleur n'ayant guère fait l'objet d'un quelconque avertissement.
L'Inspecteur du travail peut, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs, autoriser que le travail soit effectué dans d'autres entreprises. Le Code du travail ne prévoit pas clairement le temps de pause (pendant les heures de travail) et les périodes de repos journalières (après les heures de travail), sauf pour les jeunes travailleurs et les femmes. Conformément au Code du travail, les jeunes travailleurs et les femmes ont droit à un repos journalier de 12 heures. Rémuneration, Salaire Minimum, Paiement Régulier - Mali - Votresalaire.org/Mali. Source: Articles 142-143 et 186 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Article 144(1 et 2) de l'Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail
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