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Le responsable de traitement est la commune concernée par la demande. Lamballe Terre et Mer est sous-traitant de la commune au sens de l'article 28 du RGPD puisqu'elle traite des données pour le compte de la commune dans le cadre du dépôt et de l'instruction des demandes, à l'exception des déclarations d'intention d'aliéner. La société AR24 qui met à disposition son service de lettre recommandée électronique en ligne est le sous-traitant de Lamballe Terre et Mer au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre du dépôt des demandes. Base légale des traitements mis en oeuvre Les traitements de données mis en oeuvre sont nécessaires au respect d'obligations légales incombant aux communes notamment en vertu: - du code de l'urbanisme; - du code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L. 112-9 et suivants. Destinataires des données Les destinataires des données traitées dans le cadre des traitements de données liés à la saisine par voie électronique et l'instruction des demandes sont: les maires des communes concernées par la demande, le Président de Lamballe Terre et Mer, les agents des communes, du service instructeur de Lamballe Terre et Mer, les organismes extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

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Bonjour Habitat est aussi membre de FAIRE (Faciliter, accompagner et Informer pour la rénovation énergétique), le réseau national de l'ADEME, de l'Anah et de l'ANIL. Reprise des activités du service de Lamballe Terre & Mer Numérique Suite au déconfinement amorcé le 11 mai, la réouverture des espaces a été programmée. Elle se fera à partir du 18 mai pour les EPN de Lamballe-Armor, d'Erquy et de Quessoy uniquement, dans un premier temps. Les horaires d'ouverture au public, de ce fait, ont subi des modifications. Lamballe-Armor: -Lundi: 9h-12h, 14h-17h -Mardi: 9h-12h -Mercredi: 9h-12h -Vendredi: 9h-12h Erquy: -Mardi: 14h-17h -Mercredi: 14h-17h -Jeudi: 14h-17h -Vendredi: 14h-17h Quessoy: Concernant les modalités d'accès aux différents EPN, ils se feront sur rendez-vous uniquement afin d'éviter une trop forte affluence et respecter au mieux la distanciation physique. Le service numérique Lamballe Terre & Mer proposera de l'aide aux démarches administratives (actualisation, déclaration d'impôts, carte grise, permis de conduire, etc…),  1h00 pour une démarche administrative  1/2 h pour relever les boites mails, réseaux sociaux  pas d'accès pour les jeux, visionnage de vidéo… Pour éviter tout déplacement inutile, vous devez contacter le numéro suivant pour fixer un rendez-vous: 02- 96- 31- 90- 29 ou sur Les ateliers régulièrement proposés par le service sont pour le moment annulés.

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Les inscriptions se dérouleront du 30 mai au 22 juillet Comment s'inscrire? Les demandes d'inscription peuvent se faire directement en ligne le site, ou via le formulaire (accessible auprès de votre Mairie et sur le site) qui est à renvoyer: Par courriel à Par courrier à Transdev CAT, 7 rue Max Le Bail, 22000 Saint-Brieuc Pour la photo d'identité, merci de renommer votre fichier au nom de l'enfant (en JPG, PNG de moins de 10 MO) ou d'inscrire son nom, prénom au dos de la photo, si envoi papier. Attention les inscriptions pour les élèves de primaire se font directement auprès des mairies pour les circuits déjà existants. Quand faire son inscription? Les inscriptions se déroulent du 30 mai au 22 juillet 2022. Après cette date, une majoration de 30 € s'appliquera. Les inscriptions sont valables pour l'année scolaire.

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Le Pays de Saint-Brieuc s'est engagé en décembre 2018 dans l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCOT définit des objectifs en lien direct avec le quotidien des habitants: se loger, se déplacer, travailler, accéder aux équipements et aux services, bénéficier d'un cadre de vie de qualité... Pour mieux appréhender les enjeux et prendre en compte dans le SCOT les modes de vie et les attentes de la population, une grande enquête en ligne est lancée jusqu'à l'automne 2020. Le SCOT: un document d'urbanisme stratégique à construire avec vous Véritable projet de territoire, le SCOT fixe les grandes orientations du développement du territoire pour les 15 prochaines années, sa construction va durer 4 ans. Les thématiques abordées sont en lien direct avec votre quotidien: cadre de vie, commerces et services, mobilité, logement, qualité de l'eau, préservation des espaces agricoles et naturels. Son approbation se fera après consultation des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et après enquête publique d'un mois auprès des citoyens.

96. 32. 66 Site: Permanences Bonjour Habitat JUIN 2022 Bonjour Habitat c'est: Des services proposés à la population Un accès à l'information facilité Un seul numéro de téléphone à communiquer aux nouveaux arrivants et aux habitants qui souhaitent s'informer sur l'habitat (pour rénover, acheter, construire, louer un logement ou pour toutes autres questions). Le service habitat et les conseillers spécialisés de l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement), de l'ALEC et du CAUE (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) – y assurent une mission d'information et de conseil indépendante et gratuite. Chaque habitant est orienté vers la structure qui répondra à ses questions et attentes. Dans le cadre de travaux, les conseillers exposent aux porteurs de projet les solutions techniques, financières, juridiques et administratives pour la réalisation de leur projet habitat et proposent différents types d'accompagnement en fonction des besoins identifiés. Le numéro de téléphone: 02 96 32 96 66 avec un agent d'accueil dédié Une adresse mail: Un site internet dédié: Des permanences régulières dans les accueils de proximité de Saint-Alban, Jugon-Les-Lacs-Commune-Nouvelle, Lamballe-Armor et Moncontour par les conseillers techniques des différents membres du réseau: ADIL, ALEC, CAUE et Soliha (Solidarité Habitat).
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July 30, 2024, 6:11 pm