Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d'ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents, et notamment une attestation par l'URSSAF. Attestation de vigilance et de non-rémunération - Modèle de lettre gratuit. A défaut, sa responsabilité peut être solidairement recherchée en cas d'infractions aux dispositions du Code du travail commises par son sous-traitant. Attention, le simple fait de remettre ces documents n'est pas suffisant, encore faut-il en vérifier l'authenticité. Tout donneur d'ordre qui recourt à un sous-traitant, doit, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 3. 000 euros, s'assurer tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat, que le sous-traitant s'acquitte de ses obligations relatives au travail dissimulé.
Actuellement 22 223 questions dans le forum chauffage 15249 Question forum chauffage: Recherche réservoir poêle à pétrole DTN modèle Jamin 65 Philduc Membre inscrit 1 message Bonjour, je suis à la recherche d'un réservoir pour poêle à pétrole DTN modèle Jamin 65. Le réservoir était en matière plastique jaune; remplacé par la suite par un réservoir en alu. 10 novembre 2012 à 15:29 Pour poser une réponse, vous devez être identifié. Si vous ne possédez pas de compte, créez-en un ICI. 1. Recherche réservoir chauffage pétrole Jamin 65 N°5876: Bonjour, je viens d'acheter un poêle à pétrole Jamin 65 d'occasion, le réservoir n'est pas étanche, ou en trouver un de rechange? Merci. 2. Poêle à pétrole lampant à mèche Jamin 75 - Le grenier de Mimi. Le poêle Inverter 5007 se coupe en CO2 N°4836: Bonjour. Mon poêle à pétrole Inverter 5007 s'arrête en sécurité CO2 au bout d'une dizaine de minutes. La pièce est ventilée, pourriez-vous me donner la marche à suivre, merci. 3. Recherche réservoir poêle à pétrole DTN France HOTTON N°17303: Bonjour, Je suis à la recherche d'un réservoir pour mon poêle à pétrole, de chez DTN France, soit d'origine soit en adaptable...
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