Les défauts d'isolation thermique relèvent de la garantie décennale du constructeur, expliquent les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 8 octobre 2013, au même titre que les défauts qui compromettraient la solidité de l'ouvrage et le rendraient "impropre à sa destination", selon l'expression du code civil. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au barreau de Paris. Etude d'un cas concrêt: Des particuliers, qui avaient confié à différentes entreprises le soin de construire leur maison d'habitation, se plaignaient de divers inachèvements, non conformités et malfaçons dont des défauts d'isolation thermique. Une expertise judiciaire a mis en évidence la réalité de ces défauts d'isolation thermique et leurs conséquences, à savoir: - une augmentation de la consommation d'énergie - et un certain inconfort. Les propriétaires ont donc poursuivi en justice l'entreprise chargée du lot "menuiseries extérieures" et son assureur. Garantie décennale isolation thermique et. Mais, et à leur grande surprise sans doute, les propriétaires de la maison ont été déboutés de leur demande.
Selon la Haute juridiction, « l'absence de déclaration d'un chantier à l'assureur est sanctionnée par la réduction proportionnelle de l'indemnité » et non pas par le refus de garantie. Assurance décennale isolation thermique Devis gratuit — MaxiAssur. Cette mise en jeu de la garantie de l'assureur s'inscrit dans une volonté manifeste de protéger les acquéreurs de biens immobiliers contre les négligences de leurs constructeurs vis à vis de leur compagnie d'assurance. Pour conclure, il convient de garder en mémoire que pendant dix ans après la réception des travaux le propriétaire d'une maison peut engager la responsabilité du constructeur en cas de dommages de construction rendant la maison inhabitable. Avec l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de la construction et de la responsabilité, une telle action permet d'obtenir l'exécution des réparations par le constructeur ou leur remboursement ainsi que l'indemnisation des préjudices subis. A cet égard, il convient de rappeler que les dommages à indemniser consistent en un trouble de jouissance et un préjudice moral, outre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure.
Des pistes cyclables seront créées à proximité du quartier afin de le rendre plus accessible. Sur place, les habitants pourront également accéder à une ferme urbaine verticale. Une création avant-gardiste qui jouera le rôle d'écran phonique le long de l'A86. L'accent mis sur une démarche environnementale Les logements du futur quartier de l'Arc sportif à Colombes répondront au label thermique « Effinergie », association française ayant pour objectif de promouvoir les constructions et rénovations de bâtiments à basse consommation d'énergie. La volonté de la mairie et des maîtres d'œuvre est très claire: l'Arc sportif devra permettre d'améliorer le paysage urbain sur l'ensemble du territoire de la commune, tout en misant sur l'esthétique et la qualité. Car 2024 coïncide également avec un événement très important pour Colombes: la ville va accueillir certaines épreuves des Jeux olympiques de Paris. De plus, de la rénovation du stade départemental Yves-du-Manoir, un centre sportif d'environ 13 000 m² regroupera de nombreux espaces de loisirs, dont une salle de sport de 1 500 m² et huit terrains de futsal.
A Colombes (92), Verrecchia lance « Le Monterosso », une résidence offrant 139 logements dans le nouveau quartier de l'Arc sportif. Une résidence ouverte sur son environnement Située à 450m de la Gare du Stade (sur la ligne J), la résidence « Le Monterosso » offre 139 logements en accession à la propriété (du studio au 5 pièces, dont des duplex et hôtels particuliers). L'ensemble des logements disposent d'espaces extérieurs (terrasses privatives ou terrasse partagée). Les futurs résidents profiteront également d'un mail piéton arboré, gage d'une circulation sécurisée entre les îlots. Un vaste jardin paysager, véritable « poumon vert », s'étend entre les 2 résidences, qui déploient des toitures terrasses végétalisées conçues comme de véritables espaces de bien-être. Une architecture élégante et des prestations haut de gamme « Le Monterosso » comporte 2 résidences: l'une offre 61 logements et a été dessinée par Derbesse Delplanque Architectes, l'autre, pensé par DGM Architectes dans un style art déco, comprend 78 logements.
Découvrez les quatre premières résidences de ce quartier inédit Quatre promoteurs de renom vous dévoilent des résidences uniques. Idéalement situées, aux dernières normes environnementales, elles proposent un large choix d'appartements neufs du studio au 6 pièces. Découvrez le quartier de toutes vos envies Des valeurs fortes pour une nouvelle ère Le quartier de l'Arc Sportif s'est affirmé par des valeurs fortes d'entraide, de respect et de partage. Cette terre relève aujourd'hui son plus grand challenge en entrant dans une ère de changement, celle d'un cadre de vie inédit associant harmonieusement et durablement habitat, nature, équipements et bureaux. Colombes Un esprit authentique dans la dynamique des Hauts-de-Seine Bordée par la Seine, Colombes offre une belle harmonie entre urbanité et espaces paysagers. Cette commune, familiale et authentique, se compose de quartiers à l'identité forte organisés autour de son centre historique animé, son théâtre l'Avant-Seine, son cinéma... En savoir plus
A Colombes: Ovation, quartier de l'Arc Sportif - YouTube
« 1 000 logements ont été autorisés par la mairie sans qu'on ne donne aucune information aux habitants. Les promoteurs vendent des images du golf et veulent faire croire que Colombes, c'est Levallois ou Puteaux », dénonçait le conseiller municipal Patrick Chaimovitch (EELV) au Parisien le 27 septembre dernier. Les élus regrettaient aussi l'arrachage de deux marronniers centenaires sur le chantier, tout un symbole pour le projet qui se veut respectueux de l'environnement. A l'image de la tendance générale, le Monterosso se veut pourtant « ouvert sur son environnement ». Le groupe Verrachia vise donc, avec sa nouvelle résidence, la certification NF habitat haute qualité environnementale (HQE). Toujours dans cette dynamique, Verrachia assure privilégier les espaces naturels avec un « poumon vert » au centre du complexe. Dans son communiqué de presse, l'entreprise Verrachia décrit ainsi le futur quartier de l'Arc sportif et sa nouvelle résidence: Quartier en devenir d'une ville attractive, le quartier de l'Arc sportif se situe à l'extrême Nord de Colombes, à proximité du parc Lagravière et des bords de Seine.
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