Ils sont abordés de l'article 1 à l'article 10. En effet, ce principe met la lumière sur le lien entre les droits fondamentaux au travail et les droits de la personne ainsi que le lien entre les droits de la personne et les normes internationales du travail. La lecture des 10 premiers articles suppose que le droit du travail fait partie intégrante du droit de la personne. Ils mettent aussi l'accent sur la dignité de la personne, en garantissant la protection de sa vie privée. Ils limitent par ailleurs, les éventuels abus et discrimination du salarié, en confinant l'exercice du pouvoir de l'employeur au sein du carcan des libertés et droits fondamentaux du salarié. 2ème grand principe: la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail Du point de vue de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, l'on s'accorde à dire que le contrat de travail est un accord de volonté par lequel, une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, moyennant la rémunération.
objectifs Acquérir les connaissances de base en droit du travail et les mettre en pratique. Savoir rechercher une information et l'utiliser Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux. Être capable de répondre aux questions RH pré-requis Aucun programme Les sources du droit du travail: avec quels supports juridiques? Le contrat de travail Les critères du contrat de travail Le principe du CDI – Les clauses essentielles Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT Les contrats en alternance (Contrat d'apprentissage et de professionnalisation) La modification du contrat de travail Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels. Réussir la classification du personnel Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire Les avantages en natures Les frais professionnels Comment faire avec la durée du travail? Durées maximales de travail et repos obligatoires Comment choisir un aménagement du temps de travail?
Les droits fondamentaux au travail sont nés dans un contexte économique et social empreint d'abus et d'exploitation des travailleurs à travers le monde. Ils poursuivent l'effectivité d'un travail décent et ne sont pas en contrariété avec les autres normes du travail. Ils sont considérés comme fondamentaux au regard de la place qu'ils occupent dans les normes fondamentales et dans les traités et accords internationaux applicables en matière de travail au Bénin. De quels droits parle-t-on? Les droits fondamentaux au travail connaissent la place qu'ils occupent aujourd'hui du fait de la fusion droit international – droit du travail. L'apparition et la consécration du concept de droits fondamentaux au travail se sont opérées à travers la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) de 1998. Celle-ci a reconnu comme fondamentaux quatre droits du travail découlant de huit conventions internationales du travail désignées, elles aussi comme fondamentales.
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