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Rue Du Commerce Valence

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Rue Du Commerce Valence D'agen

Dynamiser le centre-ville et promouvoir le commerce valentinois font partie des priorités de la Ville de Valence. En savoir plus Les missions principales du service commerce Le Pôle Relations et Réglementation Commerce assure les relations avec les commerçants et les partenaires en ce qui concerne les demandes d'autorisations réglementaires et d'occupation du domaine public ainsi qu'accompagner et trouver les solutions adaptées aux enjeux et problématiques particuliers et collectifs. Informer les commerçants et artisans tant au niveau de la réglementation que sur les dispositifs existants. Gérer les autorisations d'occupation du Domaine Public: terrasses, étalages, marchés, ventes ambulantes, kiosque... Assister le Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police: autorisation commerciale, débits de boissons permanents ou temporaires, dérogations horaires, ventes au déballage (vide grenier), autorisations de stationnement (taxis). Rue du commerce valence et. Soutenir les manifestations, les animations ou les initiatives diverses en faveur du commerce et de l'artisanat local.

Les objectifs accompagner l'implantation de nouvelles activités marchandes et de services en centre-ville, contribuer à l'amélioration de l'état des rez-de-chaussée commerciaux et d'activités. Pour ce faire, la Ville se rend locataire de rez-de-chaussée commerciaux et d'activités pour les sous-louer aux porteurs de projets pour une redevance mensuelle moindre pouvant aller de 0 à 50% du montant de celle payée par la Ville, soit:l 10% de 0 à 300 € de redevance mensuelle, 25% de 301 à 600 € de redevance mensuelle, 50% de 601 à 900 € de redevance mensuelle, Au-delà de 900 € de redevance mensuelle: 450 € pris en charge par la Ville. 4 rue du Commerce, 26000 Valence. En contrepartie, le propriétaire s'engage à réaliser des travaux de remise en état du local, fixer d'une redevance attractive prenant en compte la situation du marché locatif du secteur concerné, accepter une location à la Ville sous la forme d'une convention d'occupation précaire, prendre à sa charge la taxe foncière sur les propriétés bâties. Réglementation Vous trouverez dans les pages de cette rubrique les différents informations et formulaires utiles à votre activité.

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July 30, 2024, 4:03 am