Question détaillée Le Président de notre ASL a écrit sur le CR de l'AG qu'il devait me recevoir, ça n'a pas eu lieu, pour que je contrôle les factures dépenses et leur paiement? L'ASL ne respecte pas les statuts. Asl sans président facebook. Merci Signaler cette question 2 réponses d'expert Réponse envoyée le 19/12/2013 par pascal0712 en premier essayez la lettre recommandée avec AR, il sera temps si cela s'avère nécessaire d'en référer à la prochaine AG ou réunion du conseil syndical avant de passer par la case justice. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 19/12/2013 par Ancien expert Ooreka Bonsoir, Merci beaucoup de votre réponse, j'ai écrit une LR puisqu'il ne pas reçu, comme il l'a annoncé sur le CR de l'AG. Ca me serait pénible d'en référer à la Justice, mais en aucun cas, le Président refuse de me recevoir pour me montrer les factures. J'avoue qu'il m'est insupportable de voir qu'il respecte u peu les statuts, ca me révolte, Bien sûr soutenu par nombreux colotis qui ont le même intérêt que tout le monde paye la même somme de cotisation annuelle au lieu au prorata comme inscrit sur nos statuts, 'ils possèdent des terrains grands par rapport à certains, qu'un membre du bureau collecte 48% des pouvoirs au moment de sa distribution convoc pour l'AG, comment voulez-vous que je règle le problème à l'amiable?
Elles amènent encore quelques interrogations pour nous: - durant l'AG, c'est le syndic qui assure les fonctions de secrétaire. Je suis secrétaire du bureau. Ai-je à rédiger un PV d'AG à mon niveau? - Votre réponse (4) amène encore une question: La démission conjointe du président, vice-président et trésorier intervient à l'occasion de l'AG annuelle qui doit réélire un nouveau bureau (mandat annuel). C'est donc la fin du mandat du bureau élu pour un an. Comme cette élection n'a pas été à son terme et que théoriquement le bureau termine son mandat d'un an lors de cette AG, les membres non démissionnaires peuvent-ils encore se considérer membres du bureau? Le bureau existe t-il toujours? Quelles sont les options pour sortir de la crise? Asl sans président du conseil. Merci encore. le compte rendu de l' AG est normalement rédigé sous la responsabilité du président, même si ce n'est pas forcément lui qui rédige. Il donne force juridique à ce compte rendu par sa signature. Si le président est défaillant, (absence ou refus de signer) le PV peut être signé par les autres membres du bureau présents à l'assemblée.
Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l'assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse: personne n'est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique: l'association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu'il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s'agit du Président). Asl sans président 2. Se reporter aux statuts En cas de démission du Président, les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder. Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés et il faut une lecture attentive des statuts pour trancher. 1/Les statuts donnent le pouvoir de représenter l'association à chaque membre du bureau L'association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s'il s'agit d'une démission collective du bureau (évidemment! ). La question de la désignation d'un président sera régulièrement reposée à l'organe compétent (CA ou AG).
Combien de temps faut il transmette les documents à la nouvelle presidente et c est le compte rendu qui fait acte qui le rédigé nous ou la nouvelle equipe Avez-vous déjà un compte sur le site? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express: J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d'inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Association sans président : possible ou pas ? | Assistant-juridique.fr. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une relation contractuelle (article 6. 1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l'administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d'inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD.
Pour le reste, j'ai un peu de mal à débrouiller votre cas par manque de détails précis sur votre situation. Que prévoient vos statuts pour la durée du mandat des syndics? il me parait pour le moins surprenant que des statuts retiennent une durée d'un an. Quand a eu lieu la dernière élection? A quelle date les démissionnaires ont ils formalisé leur démission? Bonsoir Notre lotissement est géré par un "Bureau". Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Nous n'avons pas de syndic. Les membres du Bureau ont-ils droit au vote lors d'une assemblée générale. Merci doit on renouveller le poste de président et/ou de trésorier regulièrement. Bonjour, notre président du lotissement prend des décisions très directives et un comportement d'un sauvage et les propriétaires en ont marre car sur 7 personnes du bureau 5 sont ces amis et les 2 autres sont mis à l'écart lors des votes puisqu'ils sont d'accord avec lui! Nous voudrions qu'il démissionne, de plus il n'a pas fait d'assemblée générale cette année!!!! Comment faire? merci Un nouveau bureau à été voté lors de L AG de notre ASL.