En conséquence, le titulaire « est exposé aux aléas de toute nature qui peuvent affecter le volume et la valeur de la demande d'espaces de mobilier urbain par les annonceurs publicitaires sur le territoire de la commune, sans qu'aucune stipulation du contrat ne prévoie la prise en charge, totale ou partielle, par la commune des pertes qui pourraient en résulter ». En conséquence, ce contrat, « dont l'attributaire se voit transférer un risque lié à l'exploitation des ouvrages à installer, constitue un contrat de concession et non un marché public ». Il était donc bien soumis aux règles de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application du 1 er février 2016. Marché du mobilier urbain.com. Dominique Niay Texte de référence: Conseil d'État, 7 e – 2 e chambres réunies, 25 mai 2018, n° 416825, Publié au recueil Lebon
Le marché français du mobilier urbain affiche une forte croissance après plusieurs années difficiles, grâce au regain d'intérêt des élus et des français pour l'aménagement des centre ville, et doit s'adapter à ce retournement de tendance. Le marché du mobilier urbain. "Aujourd'hui, avec la volonté de réinvestir les centre ville, il y a une vraie reprise du marché, même assez violente", constate jeudi le président de l'Unifa, la fédération professionnelle du meuble, Dominique Weber. "Piétonniser les centre ville, arrêter la voiture, promouvoir le vélo, tout cela nécessite un habitat urbain nouveau", explique-t-il. "Il y a des vraies opportunités", pour répondre à "une demande de propreté, de sécurité et d'un mobilier qui crée de la convivialité", explique-t-il. Nouveaux usages, matériaux renouvelés comme la céramique ou le fil d'acier, attention portée au design: les industriels du mobilier urbain veulent accompagner ce mouvement, confirme Gilles Boudou, président du groupement Promu, leur branche professionnelle, qui a rejoint l'Unifa il y a quatre ans.
Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service. » Un examen au cas par cas de chaque contrat de la part de l'administration est donc indispensable afin de procéder à la bonne qualification de celui-ci et de procéder à sa passation en toute sécurité. Enfin, en l'espèce, le juge profite aussi pour considérer que le contrat de gestion des mobiliers urbains ne confie aucunement la gestion d'un service public et que par conséquent il ne peut pas être qualifié de DSP; les dispositions spécifiques du CGCT concernant les DSP ne sont ainsi aucunement applicables.
Un projet en perspective?
D'où la demande grandissante pour les équipements de personnes à mobilité réduite (PMR).
La reprise pose un certain nombre de problèmes ", confirme le patron de la fédération de l'ameublement. Dominique Weber parle d'un " vrai défi ", avec des besoins de trésorerie accrus et des problèmes pour recruter les compétences nécessaires. La difficulté à répondre au rebond des commandes " risque de profiter à l'importation ", relève M. Comme dans d'autres secteurs industriels, une concurrence significative vient d'Europe de l'Est et d'Asie, selon les professionnels. Plus de la moitié (54%) des Français interrogés par Kantar jugent pourtant important que le mobilier de leur ville soit produit en France. Après des années difficiles, le marché du mobilier urbain repart. Une exposition dédié au mobilier urbain est en préparation au printemps, dans le cadre du prochain festival du design D'Days. Une occasion de " donner un coup de projecteur sur le mobilier urbain, qui est partout et qu'on ne voit pas ", selon Gilles Boudou. Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely