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La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l'état civil du consulat, des actes d'état civil (naissance, mariage et décès) dressés par les mairies françaises. C'est une démarche préalable obligatoire pour l'obtention de documents algériens (carte consulaire, passeports, CNI, 12 S …). Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires d'état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie. La transcription est fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence (voir page d'accueil, onglet « le consulat » pour consulter départements couverts par notre circonscription consulaire). La transcription de naissance Elle est effectuée sur le vu de: deux (02) copies intégrales de l'acte de naissance (originaux de moins de trois mois). Du livret de famille. Une pièce d'identité algérienne ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l'acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie. S'il s'agit d'un mineur (sa présence n'est pas exigée), une pièce d'identité algérienne de l'un des deux parents.

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Le service d'état civil du Consulat établit les extraits d'actes de naissance et/ou mariage des personnes nées et/ou mariées en Algérie. NB: la copie intégrale de l'acte de naissance et/ou mariage ne peut être établie que par la marie du lieu de naissance et/ou du mariage. Présence de l'intéressé(e) majeur est obligatoire. Pour un mineur, sa présence n'est pas obligatoire, mais la présence de l'un des parents algérien est obligatoire. Pièces à fournir: * L'original du livret de famille algérien; * Pièce d'identité algérienne ou carte d'immatriculation en cours de validité.

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Vous devez tout d'abord vous rendre sur le site des Archives Départementales de votre département de naissance. Qui peut consulter les registres d'état civil? Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage, ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'État habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de Le courrier de demande concernant l' acte de naissance algérien s'adresse au Consulat d'Algérie le plus proche du lieu de résidence du demandeur. Une liste du réseau Consulaire Algérien en France est accessible sur le site de l'Ambassade Algérienne en France. Via l'adresse sur le site du ministère de l'intérieur, tout citoyen peut télécharger par lui-même des documents de l'état civil, les actes de naissance, et de mariage ou bien l' acte de décès d'un proche, en attendant son extension aux actes et attestations de résidence, selon le Si vous n'avez ni livret de famille, ni ancien extrait d' acte de naissance, vous pouvez fournir les éléments suivants: lieu, numéro de l' acte, année de déclaration de la naissance.

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La principale différence entre une copie intégrale et un extrait d'acte de naissance avec acte de naissance est que ce dernier contient des informations assez succinctes, alors qu'une copie intégrale est une transcription exacte d'un acte de naissance du registre d'état civil. Est-il possible de recevoir un acte de naissance par mail? © Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance. Ceci pourrait vous intéresser: Comment se présente le col de l'utérus? Par Internet, par e-mail ou par courrier, il est important de suivre la procédure afin de recevoir le document dans les meilleurs délais. Comment obtenir un acte de naissance en ligne? Vous pouvez postuler en ligne. Vous devez créer un compte ou vous connecter à FranceConnect. Le délai de livraison de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Comment obtenir rapidement un acte de naissance? Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la mairie où la personne est née.

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#1 Bonjour à tous, J'ai absolument besoin d'obtenir la copie intégrale de mon acte de naissance. Je suis née de parents français en Algérie avant l'indépendance de ce pays. Je n'ai jamais eu besoin de ce document jusqu'à maintenant car le livret de famille de mes parents était suffisant. Comme je ne suis pas inscrite à Nantes (Service Central d'État Civil du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères), j'ai envoyé un courrier avec AR dans ma commune de naissance qui est sans réponse. Je me suis rendue au tribunal de ma ville de résidence: on ne peut rien faire pour moi et de toutes façons, l'Algérie ne répond même pas quand la Justice française lui demande un acte! Alors moi! Quelqu'un aurait-il une idée pour me tirer de cette impasse, je me désespère de trouver une solution. Merci par avance, Cordialement. #2 Bonjour Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,... ).

Algérie Mis à jour le 09 mai 2022 Modèle Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Ajouter une note Télécharger l'article Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence. Découvrir notre offre Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
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July 30, 2024, 1:57 am