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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Adresse du ministère concerné Objet: Demande de congés bonifié PJ:... (selon les cas: attestation, certificat... Lettre de demande de congé bonifié gratuit d. ) Madame, Monsieur le Directeur, Actuellement _______________ (dénommer votre poste), je souhaite bénéficier d'un congé bonifié. Je demande ______________ (Préciser: métropole, Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint Pierre et Miquelon). Je propose ______________: - Date de départ: _______ (Date) - Date de retour: _______(Date) Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération ma demande. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée. Signature

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Par ailleurs, le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient préciser les dispositions du RGPD. Rédiger une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) - Inserm pro. L'AIPD est requise lorsque le traitement remplit au moins deux des neuf critères issus des lignes directrices du CEPD dont: la collecte de données sensibles ou données à caractère hautement personnel; la collecte de données personnelles à large échelle; le croisement de données; les personnes vulnérables (patients, personnes âgées, enfants, etc. ); l'usage innovant (utilisation d'une nouvelle technologie). Enfin, la Cnil a dressé une liste des traitements pour lesquels une analyse d'impact relative à la protection des données est obligatoire. Quel est le contenu de l'analyse d'impact?

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Ultérieurement, elle vous remettra votre(vos) billet(s) électronique(s) (souvent contre signature). QUAND PARTIR EN CONGÉS BONIFIÉS? Pour les agents exerçant en établissement scolaire ou en université, la période de congé bonifié doit inclure celle des vacances scolaires ou universitaires. Le dernier jour du congé ne peut pas être postérieur à la date de la rentrée scolaire. Les départs sont autorisés le jour des vacances (après la classe). En règle générale, les retours doivent intervenir le samedi avant la rentrée au plus tard. L'administration fixe les dates définitives de départ et de retour en tenant compte des vœux exprimés par les agents. AVEC QUI PARTIR EN CONGÉS BONIFIÉS? La prise en charge des frais de voyage pour l'agent et ses ayants-droit est totale. Offre d'emploi Gestionnaire des ressources humaines F/H PARIS - Emploipublic. Elle s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur. Les ayants-droit sont les membres de la famille les enfants sans activité professionnelle. Est également considéré comme ayant droit le conjoint (mari, concubin, partenaire PACS) sous conditions de ressources.

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