Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Loidine Messages: 2 Enregistré le: mer. 1 juil. 2009 10:32 pause de 20 minutes inclus dans le temps de travail Bonjour, Je travaille dans un multi accueil d'une collectivité, et je me pose une question depuis quelques temps par rapport aux pauses. On entend beaucoup parler de 20minutes de pause inclus dans le temps de travail, est-ce valable pour les fonctionnaires territoriaux? Est ce qu'en travaillant de 7h30 à 14h on peut pretendre à une pause repas de 20 minutes inclus dans le temps de travail? Et si c'est le cas, l'employeur peut t'il nous imposer une pause d'une demi heure, non inclus dans le temps de travail? J'espère avoir poster dans le bon forum... Merci, et bonne journée! Beaujolaise Messages: 68 Enregistré le: jeu. 22 nov. 2007 08:58 Re: pause de 20 minutes inclus dans le temps de travail Message par Beaujolaise » mer.
Chaque mois, les spécialistes juridiques d' HOSPIMEDIA Réponse Expert livrent leur éclairage sur des questions juridiques propres au secteur de la santé. Cette semaine, nous nous intéressons aux obligations à respecter en matière de temps de travail et plus particulièrement concernant les garanties en matière de temps de pause. Dans la fonction publique hospitalière, la réglementation en matière de gestion du temps de travail est prévue au sein de deux décrets datant du 4 janvier 2002 (les décrets n°2002-8 et 2002-9). Les obligations pour les établissements relevant de la FPH en matière de temps de pause C'est l'article 7 du décret n°2002-9 qui instaure un temps de pause d'une durée de 20 minutes. Ce temps de pause est accordé « lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives. » La circulaire du 31 mars 2017 est venue préciser qu'il « convient d'appliquer vingt minutes de pause pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives et non d'octroyer vingt minutes de pause uniquement à l'issue de 6 heures de travail consécutives.
L'organisation des horaires variables doit tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. Elle doit comprendre: une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour, ou des plages fixes d'au moins 4 heures par jour, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être effectué au moyen d'un système de pointage.
et les employeurs sont encore vicieux, comment peut-on accepter ce genre de chose, pourrions-nous avoir plus d'infos! nous avons déjà creusé dans juritravail qui est plus qu'interessant, mais j'avouse que nous somme un peu démunies! Merci déjà pour les réponse et infos donnés! à bientôt! G. G