En application de l'article 9 du titre IV de l'ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au 13 octobre 2019. Ainsi, sont prorogés jusqu'à cette date les mandats des: délégués syndicaux, délégués du personnel, membres élus du comité d'entreprise et membres élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets. La Direction s'engage à organiser la mise en place du CSE en application des dispositions légales en vigueur avant l'échéance de la période de prorogation des mandats, soit avant le 13 octobre 2019. Article 2 - Durée / révision de l'accord Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 13 octobre 2019. Il prendra fin de plein droit à l'arrivée de son terme et cessera de produire tout effet au plus tard le 13 octobre 2019 à minuit. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. À tout moment, le présent accord peut faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues aux articles L.
« Pour que toutes les entreprises aient leur CE »: telle est la promesse de Club Employés. L'idée de départ de la société part du constat qu'il existe des inégalités en termes d'avantages versés aux salariés des entreprises hexagonales en raison des types et des tailles de structure. De plus, toute entreprise est confrontée à des difficultés pour forger le sentiment d'appartenance et in fine à fidéliser les employés. Club Employés rend accessible à toute entreprise les avantages salariés des grandes entités, via une plateforme en ligne accessible sur abonnement: billetterie à tarif réduit, gestion externalisée des dotations, service juridique pour les CSE, événements et Arbre de Noël… À l'image du Comité d'Entreprise, le Comité des Oeuvres Sociales s'adresse aux agents des collectivités territoriales et donne accès à des prestations d'ordre social. Le COS est un organe social dont l'objectif se trouve être d'accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l'accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs.
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