La date limite de validité de la plaque d'immatriculation est inscrite sur la droite de la plaque d'immatriculation. Les propriétaires de véhicule portant ses plaques d'immatriculation rouge doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l'ordre, en cas de contrôle, une déclaration d'exportation. Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT. Que signifie la plaque d’immatriculation rouge ? - plaquescollection.fr. Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d'immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s'occupera lui-même des plaques d'immatriculation voiture aux dimensions 52 x 11. Les délais de livraison peuvent être assez longs: comptez une vingtaine de jours en moyenne. Plaque d'immatriculation noire
Avoir une activité non lucrative au sein d'un pays membre de l'Union Européenne, justifiant ainsi de sa visite en France métropolitaine. Les stagiaires ou les journalistes peuvent demande l'obtention de ces plaques. Leurs activités peuvent par exemple se conformer à ces règles. Un expatrié en vacance également. Exercer cette activité pendant un séjour de 6 mois maximum. Ces plaques d'immatriculation rouge régissent l'achat d'un véhicule neuf. Le véhicule en question est soumis à un contrat de reprise. Plaque d'immatriculation rouge : que signifie-t-elle ?. Pour éviter toute tentative de fraude à la TVA. Avoir 21 ans minimum et détenir son permis depuis plus d'un an. Pour obtenir une plaque d'immatriculation rouge, il faut se faire remettre le document 846B par les services de douanes. Le remplir, et l'envoyer au constructeur automobile. 3 semaines après cela, en moyenne, vous pourrez rouler dans votre véhicule neuf!
Obtenir la date de mise en circulation Depuis certains sites, il est possible de connaître la date de mise en circulation d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation. Cependant cela nécessite quelques conditions comme le fait que le propriétaire doit accepter que sa voiture figure dans une base de données et que les services préfectoraux aient au préalable communiqué les informations concernant la voiture.