La formule du calcul de la loi Pinel est le suivant: Prix de revient du logement x 2%( pour une mise en location de 6 ou 9 mois) mais pour une mise en location de 12 ans, la réduction d'impôt annuel va diminuer de 1% durant les trois dernières années de mise en location, d'où la formule suivante pour calculer cette remise d'impôt: Prix de revient du logement x 2% pour les neuf premières années + Prix de revient du logement x 1% pour les trois dernières années. Pour calculer le prix de revient, il faut tenir compte de l'état du logement. Pour les logements neufs ou en VEFA, le prix de revient correspond à la somme du prix d'acquisition et les frais annexes (honoraires du notaire, TVA, droit d'enregistrement, taxe de publicité, commissions diverses). Pour les logements achetés, mais qui sont inachevés, le prix de revient est la somme du prix d'acquisition du bien, des frais annexes, des travaux d'achèvement de la construction et des travaux d'aménagement intérieur. Pour les logements construits par le contribuable lui-même, le prix de revient est la somme du prix d'acquisition du terrain et du coût des travaux d'achèvement de la construction et des équipements initiaux.
La réduction totale d'impôt sur les revenus sur 9 ans est donc de 46 980 € (ou 261 000 X 18%) Le prix de revient du bien est quant à lui de 261 000 € (prix d'achat) + 16 523 € (frais de notaires) = 277 523 Rappel des règles pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel Si l'investissement locatif en loi Pinel offre de nombreux avantages, pour bénéficier de cette fiscalité attractive, il est toutefois nécessaire de maîtriser les différents critères liés à la mise en location de votre logement. Le logement acheté doit être loué nu à usage de résidence principale du locataire. Le bien doit être situé dans l'une des zones éligibles définies par le gouvernement (Abis, A, B1). Le logement doit être acheté neuf ou en VEFA, ou bien encore avoir été rénové pour répondre aux normes de performances énergétiques RT2012 et bientôt RT 2020. L'habitation doit être louée dans les 12 mois suivant la date d'achèvement du bien ou de son acquisition et elle doit être louée pour une durée de 6 ans minimum.
Ils sont de 10, 55 €/m² pour les DOM, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et de 12, 83 €/m² pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna. Peut-on faire une simulation de loi Pinel sur Excel? Oui, vous pouvez faire une simulation de loi Pinel sur Excel pour déterminer notamment le loyer à fixer, vos revenus fonciers et la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier. Nous recommandons toutefois de vous tourner vers un conseiller Cogedim pour plus de précisions.