Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 22/09/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser l'ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. L'employeur dépose la demande. Faire une demande via la démarche en ligne: > Guide de la démarche simplifiée MHRDC - format: PDF - 0, 35 Mb Pour plus de renseignements sur la MHRD:
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Bonjour, Vous ne pouvez bénéficier de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale, mais vous pouvez bénéficier en effet de la médaille d'honneur du travail en cumulant les périodes de travail public et privé. La circulaire ministérielle du 6 décembre 2006 prévoit en effet qu'une carrière mixte effectuée pour partie dans le Secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un Établissement public peut en revanche être récompensé par la médaille d'honneur du travail.
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Administrateur Famille de métier: Bonjour, La demande de médaille d'honneur communale, départementale et régionale (qui est l'équivalent de la médaille du travail du secteur privé) est à solliciter auprès de la DRH de votre administration qui dispose des imprimés de demande fournis par la Préfecture. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres" Autres questions liées à la thématique "autres" lettre pour demande d'avancement Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur?
Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement. Cas particuliers La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Les services à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail. Le congé parental est compté à concurrence d'un an. Les congés maladies ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée des services nécessaires à l'obtention de la médaille. Nature des services pris en compte pour l'obtention de la médaille Services civils: Pour les élus, il s'agit pour l'essentiel des services correspondant aux mandats successivement détenus. Peuvent s'y ajouter les services accomplis sous d'autres formes pour le compte des collectivités territoriales.