Un comité d'entreprise européen a plus de chance d'être établi dans une entreprise de grande taille, fortement internationalisée et dont les salariés ne sont pas concentrés principalement dans un seul pays. Parmi les groupes disposant d'un comité européen, nous retrouvons en tête des entreprises qui ont leur siège en Allemagne, en France, mais aussi aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. » La directive laisse une marge de négociation importante, quels sont les sujets de débat entre les négociateurs? « Les acteurs, patronaux comme syndicaux, ne savent pas toujours très bien ce qu'ils vont pouvoir faire de ce comité. Les préoccupations très concrètes se focalisent d'abord autour de la composition du comité et de la construction d'un collectif. Durant ces temps de découverte, la référence nationale occupe encore une place significative. Comment faire émerger une représentation dans un contexte transnational tout en respectant la diversité des systèmes de relations professionnelles nationaux? BIBUS FRANCE (CHAPONNAY) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 642017172. L'hétérogénéité des cadres légaux, la méfiance suscitée par des modes de désignation divers, la pondération entre représentation à la fois nationale, syndicale et sectorielle, sont autant de sources de tension, non seulement entre la direction et les représentants des salariés européens, mais aussi parfois entre ces derniers eux-mêmes.
Back to top Bibus et le Groupe RATP Dev L'historique Créée en 2002, RATP Dev est dédiée au développement et à la gestion des activités d'exploitation et de maintenance de réseaux de transport du Groupe RATP en France et à l'international. Bus, car tramway, métro, train: le Groupe RATP a l'expérience et la maîtrise de tous les modes de transports publics urbains et interurbains. Comité d entreprise bibus en. Grâce à ce savoir-faire et à cette expérience uniques, RATP Dev propose un partenariat solide et durable au service du développement local des collectivités. Chaque jour, c'est donc plus de 8500 bus exploités par RATP Dev qui sillonnent des villes du monde entier, pour 3000 collaborateurs. Nos objectifs Faciliter la vie des voyageurs et assurer leur sécurité Garantir le bien-être, le confort et la sécurité des usagers qui voyagent sur nos lignes est notre priorité. Nous déployons des outils de billettique rechargeables sûrs et simples d'utilisation, ainsi que des systèmes d'information en temps réel performants à l'intérieur de nos véhicules et aux points d'arrêt.
Ce qu'on observe, c'est une dynamique d'apprentissage, alimentée par de multiples mouvements qui entourent ces comités d'entreprise: renégociations des accords, intégration des avancées jurisprudentielles, fusions… La question du devenir de ces comités, toujours ouverte, préoccupe donc les acteurs et contribue ainsi à la construction et à l'affirmation progressive d'un point de vue européen. Comité d entreprise bibus le. » Vous vous êtes intéressée aux comités d'entreprise européens dans les situations de restructuration, quelles ressources mobilisent-ils dans ces cas? « Les comités d'entreprise européens sont de nouvelles scènes de dialogue social, et en ce sens, ils peuvent être aussi des lieux de confrontation. A l'occasion de restructurations, les comités d'entreprises européens expérimentent une pluralité d'actions. Elles prennent la forme d'actions protestataires avec l'organisation et la coordination de manifestations, ou celle d'une mobilisation institutionnelle auprès des autorités politiques nationales ou communautaires.
Le compte-rendu sera transmis aux membres du CSE pour information; Pour information, le législateur prévoit que les thèmes santé, sécurité et conditions de travail seront abordés en réunion plénière CSE 4 fois par an. Afin de préparer la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT examinera: - Le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée, - Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, - Le document unique. En cas d'accident grave, en cas de presque accident pouvant avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions en travail le Président réunit en urgence les membres de la CSSCT; Le Président de la CSSCT accordera aux membres de la CSSCT, tous les moyens nécessaires à ses missions; A la demande de 2 membres de la CSSCT, la commission se réunit.