Contact. Sictom de Nogent-le-Rotrou au Tél. 02. 37. 29. 68. 56. Attention au tri! Le Sictom a aussi prévenu: « Les erreurs de tri les plus aberrantes seront systématiquement sanctionnées par une non-collecte des bacs concernés. Les gravats, les déchets verts et les emballages et papiers ne doivent pas être mélangés avec les ordures ménagères: ils font l'objet de collectes spécifiques en colonne de tri ou en déchetterie ». Stéphane Marchand
2025: les TPE et PME (moins de 249 salariés) devront émettre toutes leurs factures au format électronique. Pour numériser vos factures, vous aurez alors le choix entre la solution de dématérialisation des factures publique Chorus Pro ou une plateforme privée certifiée par l'État. La télétransmission de certaines données (e-reporting) La loi finances 2021 oblige également la transmission par voie électronique de certaines données de facturation à l'administration, notamment des informations concernant la TVA. Ces obligations légales ont alors pour but de faciliter la lutte contre la fraude fiscale et de rendre possible, à moyen ou long terme, le pré-remplissage des déclarations de TVA. Dès 2023, certaines factures électroniques, notamment celles relatives à des transactions B2C, devront donc être accompagnées de la transmission de données complémentaires à l'administration fiscale, comme: date d'émission de la facture client numéro d'identification du client et du fournisseur date de l'opération montant HT taux de TVA montant de la TVA Aucune donnée nominative concernant les transactions B2C ne sauraient alors être demandées et transmises en raison du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Avec l'avènement de l'ère numérique, l'automatisation dans le domaine de la comptabilité n'est plus simplement une question d'adaptabilité, mais d'optimisation des performances. Le caractère manuel de la comptabilité s'est en effet révélé être un obstacle au développement rapide d'une entreprise, freinant ses progrès de façon démesurée. En revanche, son équivalent digitalisé est devenu un véritable atout pour les entrepreneur(e)s, leur permettant de maximiser leur productivité, en particulier lorsqu'il s'agit de collecter leurs données. Comme vous le savez sûrement, la gestion des factures est une tâche fastidieuse qui nécessite un temps et une énergie considérables: un amas de paperasses, des procédures de règlement complexes, des méthodes de validation prolongées, et vous pouvez déjà sentir venir le mal de tête... 🤯 Une estimation récente a conclu que, pour les PME, 142 jours par an sont consacrés à la gestion des tâches administratives, soit une durée de temps assez longue, qui pourrait autrement être réorientée à des fins plus lucratives.
Sur option, le professionnel dont la TVA est exigible sur les encaissements peut choisir de reverser la TVA collectée à l'Etat d'après les débits. Dans ce cas, la TVA collectée est exigible à compter de la date d'émission de la facture. Ce système n'est pas recommandé pour le professionnel, qui pourrait être contraint de reverser la TVA collectée à l'Etat avant d'avoir obtenu le paiement du client. A lire également au sujet de la TVA: Comparaison des différents régimes de TVA Le droit à déduction de la TVA sur les factures fournisseurs Le changement de régime de TVA L'option pour le paiement de la TVA