En général, tous les litiges sont des cas de non-respect du règlement de copropriété. Voici quelques exemples: Sinistre dû à des négligences; Pratiques frauduleuses du syndic; Décision non conforme au règlement de copropriété; Non-respect du règlement ou du mandat. La médiation, meilleur recours face au litige Avant de vous engager dans un litige avec le syndic de copropriété, assurez-vous bien qu'il contrevient à la loi et à son mandat. A partir de là, vous lui envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Conseil juridique copropriété gratuit du. Si votre lettre n'est pas suivie d'effet, il existe trois façons de régler un litige: L'arbitrage; La médiation; La procédure participative. La médiation est le meilleur moyen de régler un litige pour éviter une longue procédure. L'avantage de faire appel à un médiateur est de gagner du temps et de perdre moins d'argent. Pour une médiation, il faut que les deux parties soit favorables à cette méthode. En général, elles estiment que la décision sera meilleure que celle imposée par un juge.
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes Sans condition, ni obligation d'achat Consulter
Échangez sur votre problématique juridique lors d'une consultation gratuite avec un avocat. Lors de ce premier rendez-vous, l'avocat sera là pour: vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, vous informer sur vos premières démarches, vous orienter vers le conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation. Légavox | Forum copropriété, forum juridique gratuit. Ces consultations gratuites ne sont données que sur rendez-vous et sont organisées au Nouveau Palais de justice de Lyon (67 rue Servient, 69003 Lyon). Il est donc obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre sur le lieu de la consultation. Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal…). La consultation gratuite d'un avocat doit être considérée comme un premier rendez-vous juridique d'orientation. Des consultations gratuites pour tous Le Barreau de Lyon propose également des consultations: pour les mineurs "Mercredi, j'en parle à mon avocat", à la Maison des avocats (176 rue de Créqui, Lyon 69003) pour les mineurs isolés étrangers, à la Maison des avocats (176 rue de Créqui, Lyon 69003) généralistes en mairies d'arrondissements ou Maisons de Justice et de Droit Pour plus d'infos et/ou pour prendre rendez-vous gratuitement avec un avocat: