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Au-dessus des Forums s'élève l'une des sept collines de Rome, le Campidoglio. Très important d'un point de vue politique et religieux, il sert aujourd'hui de mairie et il y a les bureaux du maire de Rome. Zone bien desservie par le métro, le tram et le bus qui vous transportera du nord au sud de Rome, tandis que les principales attractions touristiques telles que la Piazza Navona, la Piazza di Spagna, la fontaine de Trevi, le Panthéon etc. sont facilement accessibles à pied.

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10 m² 933 € /mois Détails

Où consulter le rapport à l'issue de l'enquête? À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole: Direction de l'Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex Et ensuite? Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

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July 30, 2024, 1:07 pm