Communauté de communes du Plateau de Martainville Administration Pays France Région Normandie Département Seine-Maritime Forme Communauté de communes Siège Martainville-Épreville Communes 13 Président Robert Charbonnier Date de création 21 décembre 1994 Date de disparition 31 décembre 2016 Code SIREN 247600463 Démographie Population 9 599 hab. (2012) Densité 93 hab. /km 2 Géographie Superficie 103, 00 km 2 Liens Site web Fiche Banatic Données en ligne modifier La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique [ modifier | modifier le code] La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».
Bienvenue sur le site d'informations des communes du plateau Martainville Par Pline — CC BY-SA 3. 0 Urbanisme Pour plus d'informations sur l'urbanisme, contactez les services de la communauté de communes: Service d'Urbanisme Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles 252, route de Rouen 76 750 BUCHY TEL: 02. 32. 19. 06. 86/02. 87 Site indépendant sur les communes du plateau de Martainville - la communauté de communes en vigeur est désormais Inter-Caux-Vexin. Dernière mise à jour: 03/02/19
Élus [ modifier | modifier le code] La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant [ 4]. Liste des présidents [ modifier | modifier le code] Liste des présidents successifs Période Identité Étiquette Qualité 1994 [ 5] En cours (au 17 novembre 2015) Maire-adjoint de Martainville-Épreville Réélu pour le mandat 2014-2020 Compétences [ modifier | modifier le code] L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.
8 km 275 Rue Du Bois Aubry 76116 Grainville-sur-Ry Mairie D'Auzouville-Sur-Ry 2. 1 km Chemin De La Côte 76116 Auzouville-sur-Ry Mairie De Servaville-Salmonville 2. 6 km 70 Rue Des Rougemonts 76116 Servaville-Salmonville Mairie De Bois L'Évêque 2. 7 km 76160 Bois L Eveque Bois-l'Évêque Mairie De Blainville Crevon 4. 9 km 76116 Blainville Crevon Blainville-Crevon Mairie De Bois D'Ennebourg 4. 0 km 290 Rue De L'Église 76160 Bois-d'Ennebourg Mairie De Ry 3. 5 km Bp 12 76116 Ry 76116 Ry Mairie De Letteguives 4. 6 km Rue De La Mairie 27910 Letteguives Mairie De Fresne-Le-Plan 5. 3 km 34 Chemin Des Pâtis 76520 Fresne-le-Plan A propos Accueil | Liste des catégories | Contact | Conditions d'utilisation | Mentions légales
Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées.
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