La Méthode patrimoniale est une méthode d'évaluation qui consiste à estimer séparement les différents actifs et engagements de l'entreprise et à en faire la somme algébrique. On parle également d' Actif net réévalué ou de Somme des parties. Elle est particulièrement adaptée pour les Conglomérats pour lesquels les comptes ou les projections financiè res agrégées ne peuvent pas être analysés en tant que tels. Notons qu'il existe plusieurs types de Valeurs patrimoniales (depuis la valeur de Liquidation jusqu'à la Valeur d'usage) et que la fiscalité n'est alors pas neutre. Enfin, la valeur patrimoniale n'a de sens que si elle intègre les actifs incorporels de l'entreprise, qui sont particulièrement difficiles à estimer. Pour plus de détails, voir les paragraphes 33. 3 et 33. 30 du Vernimmen 2021.
Le passif correspond aux dettes à court terme et long terme de l'entreprise, les autres éléments du passif (capital, réserves, résultat et provisions réglementées) sont également des dettes, c'est ce que l'entreprise doit aux associés/actionnaires. Ce sont ces droits qui doivent être évalués, car ils représentent la création de valeur au moment de la clôture. Il y a donc deux moyens de calculer l'ANCC pour une entreprise: ANCC = actif net réel – passif net réel ANCC = capital + réserves + résultats – poste sans valeur. II. Pourquoi « net réel »? L'évaluation par la méthode patrimoniale n'est pas juste une analyse du bilan comptable. Elle nécessite de procéder à certains retraitements. En effet, un bilan comptable représente la valeur d'acquisition des biens diminuée des éventuels amortissements. Cependant la valeur du bien au jour de l'évaluation peut être différente de la valeur historique du bien. Par exemple, un terrain détenu par l'entreprise est susceptible d'avoir gagné en valeur et donc d'avoir une valeur réelle plus importante que celle indiquée sur le bilan.
Celui-ci est plus facilement mesurable dans le neuf, dans la mesure où l'amplitude de sa fourchette est moins grande que dans l'ancien: compter selon le professionnel entre 4, 5 et 5, 5%. Dans l'ancien, il peut monter jusqu'à 8% si l'immeuble est bien situé et en bon état. Le tuyau de Le site met à disposition des contribuables un calcul des rendements à valeur indicative, par secteurs. Ceux-ci sont calculés en fonction des prix publiés par les Notaires-Insee et des loyers mesurés par l'observatoire Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains (Clameur). Méthode de la valeur antérieure Celle-ci est susceptible de correspondre le mieux à l'évaluation de biens détenus de longue date. Il s'agit d'en déterminer la valeur vénale présente, « en partant d'un prix exprimé, ou d'une évaluation attribuée (…) à l'occasion d'une mutation ou dans un acte juridique antérieur », explique l'administration. Attention, cette dernière ne cache pas sa méfiance à l'encontre de cette méthode, et ne l'acceptera que si certaines conditions sont remplies: D'une part, le fisc demande que soit réuni « un nombre suffisant d'éléments de comparaison susceptibles de faire ressortir une évolution des prix ».
Le référentiel comptable est alors très important dans la détermination de l'ANCC de l'entreprise. En effet, une entreprise tenant des comptes selon la norme IFRS est susceptible d'appliquer le principe de juste valeur et n'a donc pas besoin de réévaluer ses biens.. Valeur réelle Le principe qui consiste à prendre en compte la valeur réelle de l'entreprise va entraîner une série de traitements que nous allons évoquer brièvement: La valeur du fonds de commerce (éventuellement estimée par un multiple d'un agrégat de l'entreprise). Les terrains, souvent réévalués à leur valeur vénale. Les immobilisations hors exploitation également déterminées à leur valeur de marché Les biens acquis par crédit-bail doivent faire l'objet d'un retraitement afin d'apparaître à l'actif, et les loyers restant à payer doivent apparaître au passif du bilan. Les actifs fictifs (les frais d'établissements, les charges à répartir, la prime de remboursement de l'emprunt obligataire…) doivent être éliminés. Les subventions d'investissement et les provisions réglementées doivent être retraitées.
L'évaluation par comparaison fonctionne, comme son nom l'indique, en comparant les caractéristiques du bien avec celles d'autres de même nature. En fonction de la catégorie ou de la délimitation géographique du bien, de ses caractéristiques propres et de son environnement économique, et enfin des prix. Le calcul des prix Sur ce dernier point, l'administration fiscale propose de procéder selon deux critères: la comparaison directe, en premier lieu, qui vise à déduire directement la valeur du bien déclaré. Une méthode qui ne sera que plus pertinente si les biens comparés ont de fortes similitudes. Par exemple, pour deux maisons situées au sein du même lotissement. La comparaison indirecte, qui privilégie, elle, la prise en compte de la surface du bien. A noter que des différences existent qu'il s'agit d'une maison un appartement Pour une maison, c'est la surface développée pondérée hors œuvre (SDPHO) qui doit être comparée, alors que pour un appartement, on considère la surface habitable.
Certains métiers d'artisanat ou certains commerces disposent ainsi de statistiques utiles à une approche "de marché" de la valeur de l'entreprise, rassemblées dans des barèmes. Le plus connu, est celui édité dans le Mémento pratique Evaluation (Editions Francis Lefebvre), utilisé pour l'évaluation des fonds de commerce. Les méthodes comparatives sont plus ou moins le reflet du résultat des autres méthodes, telles que le marché des transactions comparables les applique. Les méthodes dites "de rendement" Elles visent: à estimer la capacité future de l'entreprise à dégager des bénéfices, puis à en déduire sa valeur, en tenant compte du risque de non réalisation de ces bénéfices. Ces méthodes présentent l'avantage d'être utilisables à la fois par vous cédant, en vous basant sur l'historique que vous pouvez projeter dans le futur, et par le repreneur, en se basant sur la rentabilité future espérée de l'entreprise. Vous pourrez ainsi mettre en regard l'évaluation de l'entreprise (et donc le produit de sa vente ou les financements mobilisés pour l'acquérir) avec sa rentabilité prévisionnelle.
Les provisions pour le renouvellement se calculent comme des amortissements, d'après la valeur vénale des biens sur leur durée d'utilisation restante. Ce qui suppose donc un diagnostic pointu de l'existant. De même, les différentes hypothèses de montant de la rémunération de la main-d'œuvre et du capital sont à évaluer au cas par cas. Si l'EBE ne couvre pas ces besoins, la valeur patrimoniale sera revue à la baisse, au prorata de la valeur des biens et de la durée d'amortissement décidée pour chacun. Valeur de faisabilité Une deuxième évaluation économique de l'entreprise, appelée « valeur de faisabilité », se concentre sur la trésorerie dégagée. C'est la valeur à laquelle le repreneur peut acheter pour satisfaire ses objectifs personnels de prélèvements privés, ses prélèvements obligatoires (impôts, MSA, CSG), les annuités engagées pour la reprise de l'ensemble des actifs, tout en préservant une marge de sécurité. C'est souvent l'approche privilégiée par le repreneur, mais qui peut être très éloignée de la valeur patrimoniale des actifs.
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