Nous sommes des experts dans l'interprétation de la Loi sur l'instruction publique ainsi que la Loi sur l'enseignement privé.
Le Cabinet intervient dans toutes les problématiques du droit de l'éducation pour les écoliers, les lycéens et les étudiants. En cas de refus d'orientation opposé par le chef d'établissement, le cabinet peut vous aider à former le recours préalable obligatoire devant la commission d'appel. Ce recours doit être formé dans un délai de trois jours. La décision prise par la commission d'appel se substitue à la décision initiale du chef d'établissement et peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif. Avocat en droit de l'éducation artistique. Le cabinet peut vous assister dans le cadre de cette procédure et assortir le recours en annulation d'un référé suspension pour obtenir une décision rapide. Votre avocat peut vous assister lors d'une procédure disciplinaire ou engager une procédure contentieuse devant les juridictions administratives. En cas de refus d'affectation à un établissement scolaire, ou encore d'admission à l'Université, le cabinet peut vous assister à saisir le tribunal administratif compétent d'une requête en annulation et d'une requête en référé suspension, compte tenu de l'urgence qui s'attache dans ce type de contentieux.
Le Cabinet intervient très régulièrement pour prévenir et résoudre les problématiques de violence à l'école: harcèlement de la part d'autres élèves ou de professeurs, violences à l'école, punitions illicites. Action en justice et recours amiable Le cabinet vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Les avocats au barreau de Nantes compétents en droit de la famille, des personnes, et de la consommation. Il intervient également en amont en rédigeant des recours amiables ou hiérarchiques afin d'obtenir une résolution amiable du litige. Le Cabinet agit dans le cadre de la contestation des sanctions disciplinaires en cas de fraude aux examens ou de comportements litigieux. Nous agissons notamment devant les conseils de discipline, devant les commissions d'appel des Rectorats ainsi que devant le CNESER. Le Cabinet dispose d'une expertise particulière dans la défense des élèves en situation de handicap, précoces, surdoués, à hauts potentiels ou souffrant de pathologie ou de difficultés (dyslexie, TDAH, hyperactivité, TSA, …). Le Cabinet vous assiste pour les problèmes d'orientation, de redoublement, de changement ou de saut de classe, d'accidents, de sport à l'école, ainsi que en cas de refus d'inscription ou de réinscription notamment dans les écoles privées.
Outre les relations de travail, notre cabinet agit en matière de droit sur les contrats des organismes publics, d'accès à l'information et de protection de renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne, de responsabilités civiles et de droit civil pour ne nommer que ces domaines. Nos avocats ont développé une expertise particulière dans la représentation d'établissement d'enseignement de tous les niveaux, du préscolaire, primaire au niveau universitaire et ce, en matière de gestion/conseil des problématiques d'envergure, que ce soit au niveau de la gestion de la clientèle, qu'au niveau de l'approvisionnement. Avocat en droit de l éducation ationale de l education familiale. Ils ont eu l'occasion de représenter ces établissements d'enseignement à tous les niveaux, même jusqu'à la Cour suprême. Notre expertise est particulièrement reconnue dans le secteur de l'éducation, notamment par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec, par la Fédération des centres de services scolaires du Québec ainsi que par la Fédération des cégeps, qui nous ont accordé leur confiance pour les représenter lors de négociations avec les organisations syndicales.
Le site propose une information de qualité, à l'image de l'édition papier, mise à jour très régulièrement. Sur les ordinateurs qui disposent d'une configuration pour la lecture des caractères chinois, il est possible d'avoir accès aux archives dans la langue de Confucius, après souscription. Lire la suite Nos services
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() - La Bourse de New York est attendue en hausse vendredi matin, à la faveur d'un regain d'appétit pour le risque qui devrait permettre de mettre fin à une série de sept semaines consécutives de baisse. Une demi-heure avant l'ouverture, les contrats à terme sur les principaux indices boursiers avancent de 0, 4% à 1%, annonçant un début de séance dans le vert. Sur l'ensemble de la semaine, le Dow affiche pour l'instant un gain de 4, 4%, le S&P 500 s'adjuge près de 4% et le Nasdaq progresse de 3, 4%. L'indice S&P parvient ainsi à ramener son repli annuel, qui atteignait encore 18% la semaine dernière, à moins de 15%. Bonnes affaires singapour euro. Les marchés d'actions américains ont réussi à mettre fin à leur série baissière entamée à la fin du mois de mars grâce à la parution, cette semaine, des 'minutes' encourageantes de la dernière réunion stratégique de la Fed. Le compte-rendu a notamment mis en lumière une certaine prudence de la part de l'institution pour ce qui concerne la poursuite de son cycle de durcissement monétaire.