1 784 0 1 réponse 784 lectures 0 vote Ecrit le: 06/10/2021 16:17 0 VOTER Bonjour, Nous avons un portefeuille/compte-titre ordinaire avec des valeurs mobilières de placement depuis un certain nombre d'années. Nous avons changé d'expert-comptable et nous avons remarqué que le nouvel expert-comptable, pour établir le résultat fiscal, avait rempli les cases XR et XS (écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS)) du formulaire 2058A en renseignant la plus-value totale de nos valeurs mobilières de placement de l'exercice clos en XR (réintégrations) et la plus-value de l'exercice n-1 en XS (déductions), chose que ne faisait pas notre ancien expert-comptable, ces cases ayant été laissées vides auparavant. Tableau 2058-C : affectation du résultat et renseignements divers. Cette différence d'interprétation entre les 2 experts nous laisse perplexe. Qu'est-il correct comptablement de faire dans cette situation? Cet écart entre les plus-value latentes de nos valeurs mobilières de placement doit-il être intégré dans le calcul du résultat fiscal? Espérant m'être montré suffisamment clair et vous remerciant d'avance de vos réponses, Cordialement, Guilothi Jmb5 Expert-Comptable libéral en cabinet Re: Liasse fiscale Formulaire 2058A, case XR et XS Ecrit le: 01/01/2022 08:28 0 VOTER Bonjour, Même si, à priori, le traitement fiscal actuel parait plus adapté, la réponse à votre question dépend en fait du régime d'imposition de votre société et de la nature des titres détenus.
Par conséquent, seules les entreprises engageant plus de 100 M€ de dépenses de recherche restent soumises à cette obligation déclaration. Communiqué de la DGFIP Outils nécessaires à la déclaration des dépenses de recherche Les différents formulaires de déclaration sont accompagnées de notices émanant de l'administration fiscale. Formulaire 2058 a 15. Celles-ci peuvent être utiles pour constituer vos dossiers et renseigner correctement vos déclarations. Ces documents sont accessibles en suivant les liens ci-dessous. Formulaire 2069-A-SD Formulaire 2069-A-1-SD Formulaire 2069-A-2-SD Notice 2069-A-NOT-SD Formulaire 2572-SD Formulaire 2573-SD Formulaire 2574-SD Formulaire 2058-CG Guide CIR Le guide CIR est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément. Transmission des déclarations Les déclarations 2069-A et 2058-CG doivent être adressées au service des impôts dont dépend l'entreprise et à cette adresse: Ministère chargé de la recherche DGRI - SITTAR C1 CIR déclaration 1, rue Descartes 75231 Paris - Cedex 05
Il s'obtient pour l'ensemble des sociétés intégrées après: réintégration des charges financières; application de la quote-part de frais et charges (cession de titres de participations); et imputation des déficits par exemple. Globalement, le régime de l' intégration fiscale conduit (le plus souvent) à une économie d'impôt.
Pour rappel, sont éligibles au régime, toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. La société mère ne doit pas être détenue à 95% au moins par une autre société soumise à l'IS. Erreur - Tribu. Le capital des filiales est détenu indirectement ou directement à 95% au moins par la société mère (y compris par le biais de sociétés étrangères). Apports de la loi de finances pour 2021 au mécanisme d'imputation du déficit sur une base élargie En cas de cessation d'un groupe fiscalement intégré, l'ancienne société mère conserve à la fois le déficit d'ensemble restant à reporter et les charges financières encore reportables. En principe, lorsque cette société mère entre dans un nouveau groupe, les déficits d'ensemble de l'ancien groupe ne sont pas imputables sur le résultat d'ensemble du nouveau groupe. Un régime d'imputation sur une base élargie peut toutefois s'appliquer sous certaines conditions, notamment lorsque la société mère est absorbée ou scindée ou lorsqu'elle réalise un apport-attribution.
°2058-A. '-f N1°951*°3 © DÉTERMINATION DU RÉSULTAT / - - CLÉMENT Date d'inscription: 17/06/2016 Le 08-10-2018 Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci Le 16 Mars 2017 7 pages 11 | Détermination de votre résultat fiscal 2012 PwC Société d à effectuer sur l'imprimé n° 2058-A. Besoin de plus de détails Chaque divergence renvoie aux paragraphes correspon- dants du Mémento Comptable ( MC) et / - - Le 13 Janvier 2016 24 pages Extraits d ouvrage wkf fr De´clarations n. os. 2672, 2676: Mutations a` titre one´reux de fonds de commerce ou de cliente`le.. Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19) | entreprendre.service-public.fr. 702 De´clarations n. 2705, 2705-A, 2705-S, 2706, 2709 Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Lorsqu'ils existent, les déficits pré-intégration fiscale peuvent être imputés sur ce résultat. Ainsi, les déficits et les moins-values à long terme supportés par les membres du groupe fiscal intégré mais antérieurs à leur entrée dans le groupe ne sont pas imputables sur le résultat d'ensemble. Ils ne sont imputables que sur les bénéfices propres de l'entité concernée. En cas de déficits générés pendant la période d'appartenance au groupe, ces déficits ne peuvent pas faire l'objet d'un carry back (report en arrière). Ils sont définitivement transmis à la société mère qui les conserve même en cas de sortie du groupe ou du périmètre du groupe. Le résultat fiscal individuel de chaque société membre du groupe sert ensuite à calculer le résultat d'ensemble du groupe. Formulaire 2058 a louer. L'élaboration de la liasse fiscale dite « Bis » Le régime fiscal des groupes de sociétés oblige les filiales et la société mère à remplir des feuillets complémentaires. Parmi eux se trouvent les tableaux 2058-A Bis et 2058-B Bis.