An individual approval certificate shall bear the vehicle identification number of the vehicle concerned. Le procès-verbal des essais complémentaires doit être joint à la fiche de réception CEE. The report on the additional tests shall be appended to the EEC type-approval certificate. Appendice 4: Fiche de réception CE par type (de l'élément constitutif) Appendix 4: EC type-approval certificate (component) SYSTÈME DE NUMÉROTATION DES FICHES DE RÉCEPTION CE ( 85) EC TYPE- APPROVAL CERTIFICATE NUMBERING SYSTEM ( 85) Eurlex2019 Addendum à la fiche de réception CEE no... Addendum to EEC type-approval certificate No... Un modèle de fiche de réception CE figure à l'annexe III B. A model for the EC type-approval certificates is given in Annex III B. Modèle de fiche de réception UE par type Model EU type-approval certificate Un modèle de la fiche de réception CE figure à l'appendice 2. A model for the EC type-approval certificate is given in Appendix 2. Système de numérotation des fiches de réception CE Appendice: EC type- approval certificate numbering system Appendix: Giga-fren L'autorité de réception peut se servir de telles informations pour établir la fiche de réception.
Les renseignements concernant les composants n'ont pas à figurer ici pour autant qu'ils figurent sur la fiche de réception de l'installation en cause. The information in respect of components need not be given here so long as such information is included in the relevant installation approval certificate. La fiche de réception «CEE» d'un type de véhicule doit être accompagnée d'une annexe établie conformément au modèle présenté en appendice. The EEC type-approval certificate for the vehicle type must be accompanied by an Annex drawn up in conformity with the model shown in the Appendix. Dans un tel cas, la fiche de réception par type et le certificat de conformité indiquent clairement que le véhicule est destiné au transport de chargements indivisibles uniquement. In such a case, the type-approval certificate and the certificate of conformity shall clearly indicate that the vehicle is intended for the transport of indivisible loads only. La fiche de réception par type est établie sur la base du modèle prévu par l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 73.
traductions fiche de réception Ajouter receiving record type approval certificate Dans ce cas, la fiche de réception du type de véhicule est également accompagnée d'un exemplaire de la fiche de réception de l'entité technique. In such cases, the type - approval certificate for the vehicle shall be accompanied by a copy of the type - approval certificate for the separate technical unit.
Regarder la pose des revêtements de sol observer l'état général du sol (parquet, carrelage etc. ), la qualité des joints et les raccords de finition. regarder si le parquet n'a aucune rayure et le carrelage pas de bulle d'air dans les joints. vérifier que la surface est bien plane. Vérifier l'installation électrique regarder si l'installation électrique respecte toutes les normes. vérifier que vous possédez le bon nombre d'interrupteurs et de prises et, installés au bon endroit. tester le bon fonctionnement des prises, points lumineux et interrupteurs. mettre en marche les appareils électroménagers pour vérifier leur bon fonctionnement et celui de l'installation électrique. vérifier si les interrupteurs sont propres. vérifier le bon fonctionnement de la chaudière et / ou du chauffe-eau, ainsi que des radiateurs. si l'installation électrique est neuve, demander à l'électricien de vous fournir l'attestation de conformité de votre installation électrique. Regarder le bon fonctionnement de la plomberie vérifier si les branchements eau chaude et eau froide fonctionnent correctement.
Composé de 31 experts techniques (fabricants de menuiseries et professions associées adhérents), ce groupe était chargé de rédiger des fiches techniques spécifiques, telles que la fiche technique « Traverse basse: fixation et calfeutrement » ou encore la fiche technique « Fixation des menuiseries en travaux neufs » récemment publiées. Un support conforme aux règles de l'art est la première étape d'une pose de fenêtre réussie La fiche technique « Réception du support » présente de manière synthétique les points de contrôle essentiels avant de procéder à la pose des fenêtres quel que soit le matériau. Ce document ne se substitue pas aux documents de référence officiels (NF DTU 36. 5 - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures; NF DTU 20. 1 - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs; NF DTU 21 - Exécution des ouvrages en béton). Un support conforme aux règles de l'art est la première étape d'une pose de fenêtres réussie, en neuf d'une part, où l'entreprise de pose doit « accepter » le support, et en rénovation lourde, imposant la dépose totale de l'ancien dormant, où l'entreprise doit éventuellement le remettre en état pour le rendre conforme.
Vous avez maintenant toutes les clés pour que votre réception de travaux se déroule dans les meilleures conditions! Un projet? Exemple de procès-verbal de réception de travaux avec réserves